Interventions sur "eau" de Grégory BLANC

...oite ligne de noter débat ce matin sur la faculté dont devraient disposer les collectivités locales de faire valoir leur libre arbitre. Je le rappelle, un certain nombre de collectivités ont été confrontées, il y a déjà quelques années de cela, à la nécessité de mettre en place un assainissement semi-collectif. Aujourd'hui, nous avons tous, les uns et les autres, l'ambition de développer les réseaux de chaleur, cet essor allant dans le sens d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Depuis une quinzaine d'années, il est possible de développer de petits réseaux de chaleur dans un certain nombre de territoires, dans lesquels on trouve des hameaux et des endroits certes reculés, mais où l'habitat est relativement concentré. Nous demandons par conséquent que les collectivités loca...

... d'exonérations de taxe foncière. La question a été débattue ici même ! La majorité de notre assemblée s'est même prononcée en faveur d'un dégrèvement, pour tenir compte de la concentration des logements sociaux dans un certain nombre de territoires, notamment les communes les plus fragilisées, très souvent des communes de banlieue. Ici, il s'agit simplement d'encourager le développement des réseaux de chaleur dans de petites collectivités. M'opposer l'argument selon lequel il ne faudrait pas cumuler une aide publique et une exonération fiscale au niveau local me semble parfaitement contradictoire avec les prises de position que vous avez défendues il y a à peine quarante-huit heures.

...ise ou non, c'est un fait social. À cet égard, on le voit, il y a une incohérence entre la fiscalité locale à laquelle est assujettie la résidence principale et ce qu'il est possible d'indiquer dans la déclaration d'impôt sur le revenu. Il faudrait donc accélérer la mise en place d'une déclaration d'impôts unique. Nous en avons débattu à propos des gendarmes en caserne, nous en débattrons de nouveau lors de l'examen de l'amendement n° I-585 rectifié quater de notre collègue Daniel Chasseing. Comme M. le rapporteur général, je dis qu'il faut ouvrir ce chantier.

On ne peut balayer cette question d'un revers de main ! Ce matin, pendant deux heures, nous avons eu un débat transpartisan durant lequel chacun est monté au créneau pour défendre la liberté locale et la nécessité de faire confiance aux élus locaux. J'avoue ne pas comprendre que l'on refuse de donner la possibilité aux départements de disposer d'une petite marge de manœuvre fiscale supplémentaire.

... l'assumer clairement. Non seulement cela maintient les départements sous perfusion, mais cela se fait au détriment de la dette ! Hier, nous avons proposé une augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA), elle a été refusée ; aujourd'hui, nous proposons d'accorder aux départements la possibilité d'augmenter leurs taux, en fonction de leur situation, c'est refusé à nouveau. Le seul levier que vous proposez, ce sont des fonds de péréquation, synonymes d'augmentation du déficit public. Je refuse cela. Il faut, à mon sens, donner aux élus locaux les moyens de répondre aux problématiques de gestion qui sont les leurs. Il faut de la cohérence : soit on accorde sa confiance aux élus locaux, soit on ne la leur accorde pas, mais la confiance n'est pas à géométrie variabl...