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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "institution" de Grégory BLANC
2 interventions trouvées.
...ée nationale, le Sénat, les chaînes parlementaires, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de la République. Cela a souvent été rappelé, mais mérite d'être à nouveau souligné, la dotation a progressé ces dernières années d'un montant bien inférieur à celui de l'inflation constatée. La démocratie a un coût qu'il est essentiel d'afficher en toute transparence. Le coût de ces différentes institutions, confondues, s'élève à 16, 50 euros par Français, à raison de 9 euros pour l'Assemblée nationale, de 5 euros pour le Sénat et d'un peu moins de 2 euros pour la présidence de la République. Pour l'année 2024, les dotations s'établissent à 1, 14 milliard d'euros, soit une hausse de 5, 7 % par rapport à 2023. Pour la présidence de la République, la dotation augmente de près de 11 %, soit 12 milli...
Si le Sénat s'est engagé dans une telle démarche, les actions des autres institutions en la matière sont à parfaire. De fait, comment pourrait-on encourager les collectivités territoriales à s'engager dans cette voie si les plus hautes institutions de la République ne le font pas ou tardent à le faire ? En tout état de cause, la commission des finances vous propose d'adopter les crédits de la mission « Pouvoirs publics », mes chers collègues.
