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Interventions sur "patrimoine" de Grégory BLANC
2 interventions trouvées.
Il est évident que si nous voulons à la fois réduire les déficits et affronter les enjeux à venir – les défis démographiques et climatiques –, nous n’aurons d’autres choix que de repenser la fiscalité sur le patrimoine. Au travers de cet amendement, nous voulons simplement mettre en œuvre les préconisations du rapport de Laurent Vachey sur les modalités de création de la branche autonomie, qui s’inscrivent dans la continuité des travaux de l’OCDE et du Conseil d’analyse économique (CAE). Je rappelle que sur les 280 milliards d’euros qui constituent l’assiette de la fiscalité sur les transmissions, 55 milliard...
De manière générale, je ne suis pas favorable à ce que l’on renforce ou que l’on élargisse les avantages prévus par le dispositif. Mais, en l’occurrence, l’amendement de notre collègue concerne le patrimoine historique. Or, disons-le clairement, dans les petites communes, le seul patrimoine historique, c’est souvent l’église. Le Gouvernement a fait le choix d’encourager les communes nouvelles, comme l’a rappelé le ministre. De ce point de vue, le Maine-et-Loire est un département expérimental en France. Aujourd’hui, les communes doivent choisir entre entretenir leur patrimoine historique et investi...
