Interventions sur "rénovation" de Grégory BLANC

...soutien aux personnes qui souhaitent s'engager dans des travaux de lutte contre l'insalubrité. Il vise ainsi à créer un nouveau prêt à taux zéro, soutenu et réglementé par l'État, s'inscrivant dans la lignée des PTZ déjà existants et qui favorisent aujourd'hui les emprunteurs des zones urbaines et pour des logements neufs. Nous souhaitons la mise en place d'un mécanisme financier consacré à ces rénovations, qui résulte d'ailleurs d'une préconisation du Conseil national de la refondation (CNR) de juin 2023 : il avait été constaté que l'acquisition d'un logement ancien en zone détendue, sous condition de réaliser des travaux de rénovation, nécessitait la mise en place de ce type d'outils.

Nous souscrivons tous au même objectif : rénover en priorité le parc immobilier le plus mal isolé et le plus vieillissant. Toutefois, monsieur le ministre, cette disposition est mal calibrée, car elle fait reposer plus de la moitié des coûts de rénovation sur les communes. C'est la raison pour laquelle, nous vous demandons de retravailler cette disposition au cours de la navette parlementaire. Je suis intervenu en commission en ce sens et plusieurs des amendements suivants visent à proposer une autre solution. Il est compréhensible – et, en l'espèce, nous pourrions vous suivre – de mettre à contribution les communes les plus riches et les plus c...

Si la mesure est mise en œuvre sur la base du volontariat, c'est un moindre mal. Toutefois, monsieur le ministre, je souhaite vous sensibiliser sur sa mise en œuvre concrète. En effet, le bailleur social, lorsque celui-ci ne dépend pas de la commune, négociera avec le maire afin d'obtenir l'application de cette exonération en contrepartie des opérations de rénovation. Les communes ayant un fort taux de logements sociaux verront donc leurs charges aggravées par cette disposition. Actuellement, nous sommes au mois de novembre, or, je le rappelle, il ne s'est pas rien passé sur notre territoire au mois de juillet dernier. Certes, nous débattrons de la politique de la ville lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024. Toutefois...

À cet égard, le premier enjeu, c'est bien la rénovation de notre parc immobilier. Bien sûr, il peut y avoir des effets de bord, …