Interventions sur "électorale" de Guillaume Arnell

... depuis longtemps débat. Comme vous avez eu l’occasion de le rappeler lors de votre audition, madame la ministre, il y a, « parmi les forces politiques en présence, un réel souhait commun que la consultation se déroule dans les meilleures conditions et avec des listes établies de la façon la plus transparente ». La solution choisie, qui consiste à faciliter les inscriptions d’office sur la liste électorale spéciale pour deux nouvelles catégories d’électeurs, à savoir les électeurs admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998 et les électeurs relevant du statut civil coutumier, semble répondre à ces exigences de transparence démocratique sans lesquelles cette consultation ne serait qu’un trompe-l’œil. Nous nous félicitons qu’un accord sur ce sujet ait été trouvé. Second point : l’amélio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les auteurs de cette proposition de loi souhaitent revenir de façon exceptionnelle sur le principe de révision annuelle des listes électorales pour permettre la réouverture des délais d’inscription pour l’année 2015. Il serait, selon l’exposé des motifs, « de la responsabilité du législateur, dans une période qui voit émerger les nécessités de reconstruire les fondamentaux de la citoyenneté, de l’appartenance à la nation et des valeurs républicaines de notre société, de prendre une telle mesure, qui est de nature à rapprocher les cito...