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Interventions sur "électronique" de Guillaume Arnell
2 interventions trouvées.
Aux termes de l’article L. 35-2 du code des postes et des communications électroniques, les opérateurs chargés de fournir le service universel sur l’ensemble du territoire sont désignés « à l’issue d’appels à candidatures portant sur les conditions techniques et financières ainsi que, le cas échéant, le coût net de fourniture de ces prestations ». Les auteurs de cet amendement proposent que la procédure intègre également des éléments d’appréciation de la maintenance préventive et...
...un rapport. Les échanges et les transactions doivent pouvoir être réalisés en toute confiance, en garantissant l’identité de l’interlocuteur, raison pour laquelle la législation doit s’adapter au plus vite. La circulation des données personnelles doit être sécurisée. Le présent amendement tend donc à prévoir la possibilité pour l’utilisateur de prouver son identité par un moyen d’identification électronique certifié par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, l’ANSSI, afin de veiller à la fiabilité des procédures d’authentification.
