Interventions sur "CICE" de Guillaume Arnell

...s bas salaires, comme le préconise cette étude. Alors que les allégements généraux sont largement ciblés sur les bas salaires, le régime applicable à l’outre-mer s’en écarte actuellement de manière significative : avec des points de sortie particulièrement élevés, jusqu’à 4, 5 SMIC – 6 560 euros brut –, nettement supérieurs à ceux qui sont retenus pour les allégements généraux – 1, 6 SMIC – et le CICE – 2, 5 SMIC -, il s’applique à des niveaux de salaires pour lesquels l’effet sur l’emploi est peu prononcé, voire inexistant. Aussi, les seuils de sortie d’exonération totale et les niveaux de rémunération à partir desquels l’exonération cesse pour les entreprises ne faisant pas partie des secteurs et des zones prioritaires seront diminués. Cette mesure recentre donc l’effort sur les salaires pr...

Cet amendement est peu ou prou identique au précédent, mais concerne la collectivité de Saint-Martin. La mesure d’équité qu’il prévoit serait, selon nous, cohérente avec la politique menée par l'État en faveur de la compétitivité et de l’emploi dans les entreprises ultramarines, à travers le relèvement du taux de CICE à 9 % au 1er janvier 2016, contre 6 % pour le droit commun. Je rappelle que la collectivité de Saint-Martin, régie par le droit social national, mais disposant de l’autonomie fiscale en vertu de l’article 74 de la Constitution, ne bénéficie pas du CICE. Le secteur productif de Saint-Martin a déjà subi la suppression de l’aide à la rénovation hôtelière instaurée par la loi de finances pour 2015,...