Interventions sur "carburant" de Guillaume Arnell

Cet amendement de ma collègue Maryse Carrère porte sur l’article 19, qui supprime le tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier, le désormais fameux GNR. Cet alignement de la fiscalité du GNR sur celle du gazole engendrera pour les utilisateurs du GNR une hausse du prix du carburant de plus de 50 centimes par litre. Si les conséquences pour les TPE du bâtiment et des travaux publics, déjà fragilisées par la hausse continue du prix du carburant, seront considérables, cette suppression du tarif réduit de TICPE sur le GNR aura des conséquences pour nos collectivités. En particulier, les collectivités de montagne, au premier rang desquelles figurent les départements, assurent ...

J’ai défendu, au nom de Maryse Carrère, l’amendement n° I-215 rectifié, que de nombreux membres du groupe du RDSE ont cosigné. Il me semble qu’elle a voulu nous alerter sur la situation des stations de ski, qui n’ont guère de choix en matière de carburant. Il ne serait pas sage de la désavouer, mais au regard de ce qu’a indiqué M. le rapporteur général, nous sommes prêts à préserver la petite fenêtre qu’il a entrouverte et qui peut nous permettre de ne pas être complètement défaits, ce qui serait certainement le cas si nous votions la suppression pure et simple de l’article.