Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "comité" de Guillaume Arnell
3 interventions trouvées.
L’ouverture à la concurrence va faire émerger de nouveaux opérateurs ferroviaires. Il est nécessaire de permettre qu’ils puissent siéger au sein d’une instance de gouvernance des gares et des pôles d’échanges multimodaux, au même titre que l’opérateur historique. Ces comités doivent associer l’ensemble des parties prenantes, particulièrement la représentation des voyageurs. Ces instances doivent davantage se porter sur les pôles d’échanges multimodaux que ne le font les instances régionales de concertation actuelles, inclure les gares des villes moyennes et porter sur la gouvernance des infrastructures, mais également sur la coordination des services, l’articulation...
Cet amendement vise à étendre la consultation sur la création, la suppression ou la modification d’un service d’intérêt national et l’information sur la consistance des services librement organisés par une entreprise ferroviaire aux comités de suivi des dessertes, qui permettent l’association des représentants des usagers.
...oit contenir un dossier de fermeture ou de déclassement ont besoin d’être précisés à la fois pour sécuriser les décisions et pour ne pas créer d’incertitude juridique en cas de contestation contentieuse des fermetures : lien de la section avec le réseau, évaluation du potentiel de trafic fret et voyageurs réalisée par des experts indépendants, pertinence économique, sociale, énergétique, avis des comités de suivi des dessertes. Il est également prévu que ce dossier fasse l’objet d’une évaluation pour avis de l’ARAFER, autorité indépendante, avant l’avis conforme des régions concernées.
