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Interventions sur "convergence" de Guillaume Arnell
4 interventions trouvées.
Cela a été rappelé, l’article 4 crée un instrument nouveau – les plans de convergence –, qui devrait permettre de soutenir le développement économique des collectivités d’outre-mer suivant une planification de long terme. Cet amendement de précision vise à mentionner dans le corps de l’article 4 définissant ces nouveaux plans de convergence la nécessité de créer un environnement favorable à l’implantation d’entreprises qui est un facteur clé du développement économique d’un terri...
Il est frappant de constater combien les dispositions régissant les plans de convergence diffèrent selon qu’elles concernent les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ou les collectivités régies par l’article 74. Pour les premières, l’article 4 comporte pas moins de dix-sept alinéas définissant de manière impérative le contenu du plan de convergence, ainsi que son délai et sa procédure d’adoption. Pour les secondes, l’article 5 comporte un alinéa et mentionne spé...
Je suppose, madame la ministre, que la même logique s’appliquera aux contrats de convergence qu’aux plans de convergence… Je retire donc cet amendement.
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30 — Égalité réelle outre-mer, Article additionnel après l'article 7
Cet amendement vise à inclure un rapport sur l’état d’avancement des mesures prévues par l’éventuel plan de convergence adopté dans le rapport sur les orientations budgétaires présenté au conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin. Je comprends les réticences, mais il me semble nécessaire d’effectuer des bilans d’étape pour connaître l’état d’avancement des mesures.
