Interventions sur "déchet" de Guillaume Arnell

L’enlèvement d’un véhicule hors d’usage peut être effectué sur le fondement des dispositions soit du code de la route, soit du code de l’environnement. Il peut l’être sur le fondement de l’article L. 541-3 du code de l’environnement, lorsque le véhicule peut être considéré comme un déchet ; dans le cas où le véhicule n’est pas retiré dans le délai imparti, le maire peut faire procéder d’office, aux frais de son propriétaire, à l’exécution des mesures prescrites. Toutefois, en application de l’article L. 325-1 du code de la route, lorsque le véhicule est laissé en stationnement plus de sept jours, et de l’article L. 417-1, lorsque le véhicule est privé d’éléments indispensables à ...

Afin d’insuffler une dynamique au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers pour tendre vers une consommation plus vertueuse des ressources disponibles, le présent amendement prévoit que les agents des trois fonctions publiques, ainsi que les élus locaux, puissent suivre une formation en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets.

...es de responsabilité élargie du producteur. Certes, il faut accompagner la volonté de nos concitoyens, qui souhaitent mieux consommer, ce qui passe évidemment par l’éducation dès le plus jeune âge et, surtout, par l’accès aux informations relatives aux caractéristiques environnementales des produits, ainsi qu’à leur durabilité. Mais il faut également fixer un cap contraignant aux producteurs de déchets, pour qu’ils développent l’éco-conception et pour qu’ils soient responsabilisés, conformément au principe du pollueur-payeur. Tel est le sens des objectifs contraignants en matière de réduction des déchets, de réemploi et de recyclage dans les cahiers des charges des éco-organismes : ces documents comporteront, enfin, un volet de sanctions. Mes chers collègues, je me félicite des progrès votés ...