Interventions sur "d’impôt" de Guillaume Arnell

Cet amendement, dont le premier signataire est Ronan Dantec, vise à élargir le champ du crédit d’impôt pour la transition énergétique, dispositif modifié par l’article 4, aux propriétaires bailleurs. Il est inspiré de l’amendement n° I-64, du rapporteur général, qui tend au même élargissement, mais nous proposons de fixer à trois ans, et non cinq, la durée minimale de location, pour augmenter le nombre de bénéficiaires. Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, la majorité des mé...

Cet amendement vise à supprimer le critère de surface minimale des capteurs solaires pour l’éligibilité de ces équipements au crédit d’impôt pour la transition énergétique. L’alinéa 15 de l’article 4 impose un critère de surface minimale pour les équipements solaires thermiques. Or il est difficile de fixer une surface unique pour l’ensemble du territoire. J’en veux pour preuve que, pour les aides du fonds chaleur, l’Ademe reconnaît trois zones climatiques différentes, bénéficiant chacune d’un niveau d’aide spécifique. La difficulté...

Cet amendement, dont le premier signataire est Véronique Guillotin, est appuyé par un certain nombre de membres du groupe RDSE. Dans le pire des cas, monsieur le secrétaire d’État, considérez-le comme un amendement d’appel, même si je crois que son incidence financière pour l’État est relativement contenue. Cet amendement vise à octroyer une réduction d’impôt sur le revenu aux personnes ayant participé à une formation aux premiers secours. Régie par le décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l’enseignement et à la pratique du secourisme, cette formation permet notamment de généraliser l’enseignement des gestes qui sauvent. Afin d’inciter le plus grand nombre de nos concitoyens à la suivre, il est proposé d’instaurer une incitation fiscale. Il s...

...lité de la viande, occasionnée par le transport des animaux vivants sur plusieurs dizaines de kilomètres et celui des carcasses au retour. Pour promouvoir une territorialisation des filières agricoles et de l’emploi, il est indispensable de soutenir le maintien et le développement des abattoirs accueillant plusieurs espèces d’animaux et adaptés aux circuits de proximité. En instaurant un crédit d’impôt en faveur des abattoirs diversifiés et dont les activités de découpe ou de vente sur place sont établies, nous contribuerons au dynamisme et à l’ancrage de ce secteur d’activité dans les territoires.

...aux entreprises qui ont embauché un apprenti de moins de dix-huit ans à partir du 1er juin 2015, dans le cadre de l’aide « TPE jeunes apprentis » prévue par le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 et fixée à 1 100 euros par trimestre d’exécution du contrat d’apprentissage, ne concernent que les TPE. Les auteurs de cet amendement proposent donc de faire bénéficier toutes les entreprises d’un crédit d’impôt sur les sociétés de 500 euros par mois et par apprenti, pour tous les recrutements d’apprentis effectués entre le 1er janvier 2016 et 31 décembre 2017, quelle que soit la taille de l’entreprise. Toutefois, afin d’éviter les effets d’aubaine, ce crédit d’impôt ne serait applicable qu’aux entreprises où les apprentis représentent plus de 5 % des effectifs, ou dès le recrutement d’un deuxième appre...