Interventions sur "marin" de Guillaume Arnell

Il s’agit d’un amendement de cohérence. L’article 911–2 du code rural et de la pêche maritime a notamment pour objet de favoriser le développement de la recherche dans les filières des pêches maritimes, de l’aquaculture marine et des activités halioalimentaires. L’article 15 de la présente proposition de loi conforte la place de l’aquaculture dans la définition de la politique des pêches et de l’aquaculture et élargit la définition de la société de pêche artisanale. Cette proposition de loi vise donc à développer tous les types de projets d’aquaculture marine, en mer et sur terre. Aussi, il n’y a pas de raison, dans ...

...a demandé de prêter une oreille attentive à l’ensemble des amendements que nous avons déposés. Or nous avons le sentiment que, pour seule réponse, vous répétez qu’il ne faut pas surcharger le Parlement de rapports. Il est vrai que, avec ces demandes de rapport, nous avons trouvé une manière simple d’attirer votre attention sur un certain nombre de difficultés que connaissent les territoires ultramarins. Mais, de l’avis de nos collègues, nous estimons qu’il serait intéressant que nous puissions à tout le moins trouver les voies et les moyens d’étaler au grand jour l’ensemble des difficultés qui plombent les outre-mer et d’en discuter ensemble. Vous savez très bien, monsieur le secrétaire d'État, que les professionnels se tournent vers les élus locaux, notamment vers ceux qui sont également par...

Lors de la première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Sénat a adopté le principe d’une autorisation unique applicable pour les projets d’énergies marines implantés dans la zone économique exclusive. Cette mesure ne concerne pas les projets d’énergies marines implantés sur le domaine public maritime. Dans un objectif de simplification du droit, le présent amendement a pour objet de mettre en place, au sein du code de l’énergie, une procédure commune à l’ensemble des projets d’énergies marines. Il permet de garantir l’égalité de traitement entre...

...oix du groupe du RDSE lors de la discussion générale, je veux rappeler ici, au moment du vote, ce que nous avions dit alors, à savoir que nous nous prononcerions en fonction des amendements adoptés. Or, à cette aune, notre vision du texte n’est pas remise en cause. Bien entendu, nous y mettrions quelques bémols ; mais le groupe du RDSE est globalement satisfait de ce texte, et le votera. L’ultramarin que je suis regrette toutefois votre oreille à demi attentive, monsieur le secrétaire d’État. Je ne doute pas un seul instant, cependant, que les remarques formulées ici ne resteront pas lettre morte, et que vous relaierez auprès des différents ministères concernés nos revendications légitimes – il n’est point besoin pour cela de rapports –, afin que les outre-mer continuent de faire rayonner la ...

...ute Assemblée. Il nous semble également dommage que le Gouvernement ne s’en soit remis qu’à cette louable initiative parlementaire, et ce en dépit des promesses de campagne du candidat à l’élection présidentielle François Hollande. S’il en avait été autrement, nous aurions eu une étude d’impact, celle-ci étant plus que nécessaire sur un sujet aussi sensible. Mes chers collègues, en tant qu’ultramarin, je vous confirme que les attentes en ce domaine sont incommensurables ! En effet, 97 % des surfaces maritimes françaises sont situées dans les outre-mer. C’est dire l’importance de ces territoires pour le rayonnement à la fois géostratégique, économique et scientifique de la France dans le monde. Dès lors, nous ne pouvons que déplorer que la place des outre-mer ne soit pas davantage mise en vale...