Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "mobile" de Guillaume Arnell
2 interventions trouvées.
Au regard du retard accumulé en matière de couverture mobile de nos territoires, notamment dans les zones rurales et les zones de montagne, l’État doit exercer le rôle qui est le sien, à savoir garantir une péréquation nationale en soutenant plus fortement les investissements des collectivités territoriales pour la résorption des zones blanches. Aussi, en vue d’assurer un suivi efficace de la politique d’aménagement numérique du territoire, le présent ame...
...e sont les collectivités territoriales, en particulier les départements, qui auront la lourde charge financière de mettre en œuvre les dispositions de ce plan. Leur capacité financière étant limitée, il paraît nécessaire que l’État les aide en redistribuant une partie de la dotation, en priorité pour leur permettre d’assurer la couverture des zones blanches et des zones prioritaires de téléphonie mobile. Cet amendement tend à permettre aux collectivités de bénéficier d’une partie de la redevance, afin de les aider à pallier les difficultés des zones blanches et des zones prioritaires.
