Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "producteur" de Guillaume Arnell
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à étendre l’applicabilité des dispositions relatives à la possibilité d’obliger les producteurs, ou leurs éco-organismes, à mettre en œuvre des dispositifs de consigne pour réemploi ou réutilisation à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces deux collectivités d’outre-mer ne disposent pas pour l’instant de compétences en matière d’environnement.
Cet amendement vise à garantir que la mention « par tout autre procédé approprié », qui autorise la dématérialisation de l’affichage des informations relatives aux qualités et caractéristiques environnementales des produits mis en vente, n’incitera pas les producteurs et importateurs à faire le choix exclusif de ce mode d’information, au détriment du marquage, de l’étiquetage et de l’affichage. Les récentes plateformes dématérialisées d’information aux consommateurs, par exemple dans le domaine nutritionnel, sont utiles pour aider ceux-ci à faire le choix d’une consommation éclairée. Toutefois, les informations caractérisant la nature et la gestion de fin de...
Il me semblait que l'Europe était une association de pays destinée à leur donner plus de force face à d'autres blocs. Or, avec ces accords, nous plaçons nos propres territoires en difficulté. La puissance de la France tient aussi à sa dimension ultramarine. Il faut la considérer comme un bloc, sans singulariser les territoires d'outre-mer. Si nous ne parvenons pas à protéger nos producteurs ultramarins ou à obtenir des compensations, la France, vu le nombre d'emplois menacés, devra mettre la main à la poche. Je regrette que vous n'ayez pas trouvé une oreille plus attentive. Il appartient aux élus de porter votre voix. Je connaissais le dossier de la banane ou du melon. Je découvre l'affaire du rhum. Nous relaierons vos préoccupations.
