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Interventions sur "réglementée" de Guillaume Arnell
2 interventions trouvées.
Cet amendement est, pour le groupe RDSE, le premier d’une longue série sur la question des professions réglementées. Le sujet revêt un enjeu majeur pour les territoires ruraux et périphériques. De nos discussions, et plus encore de vos réponses, monsieur le ministre, dépend probablement notre appréciation globale sur le projet de loi, comme a pu vous l’indiquer le président Mézard dans un autre contexte. La France compte aujourd’hui près de 230 greffiers répartis dans 135 offices de greffe. Le salaire mensu...
Concernant les professions réglementées plus particulièrement, il apparaît que l’arbitrage du ministère de la justice est amplement suffisant, puisque le présent texte confie au garde des sceaux le pouvoir de créer de nouveaux offices en fonction de critères dynamiques et à intervalles réguliers.
