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...e climat. La grande majorité des recommandations que nous proposons dans ce rapport - 10 sur 14 - sont explicitement inscrites dans la proposition de résolution européenne. Les autres recommandations sont totalement cohérentes avec le texte adopté il y a quelques jours. Je commencerai par les éléments relatifs à la réforme du marché carbone existant. Pour rappel, afin de réduire d'ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport à leur niveau de 1990, la Commission européenne propose une réduction des émissions des secteurs relevant du marché carbone européen - l'énergie, l'industrie et le transport aérien - à l'horizon 2030 de 61 % par rapport aux niveaux de 2005, soit une augmentation de 18 points par rapport à l'objectif précédemment assigné à ces secteurs. La révision de l...
Je me joins aux remerciements du président Longeot à l'attention de nos collègues de l'ensemble des autres commissions, avec lesquels nous avons travaillé en bonne intelligence. Notre commission a souhaité voir figurer certains points dans cette proposition de résolution européenne. Nous avons tout d'abord fait de l'objectif de réduction des émissions de 55 % l'élément structurant de la résolution : il nous a semblé indispensable de préserver la cohérence d'ensemble du texte afin de coller en pratique - et non seulement en théorie - à cet objectif. La dimension sociale est le deuxième fil rouge de cette résolution. Toutefois, nous avons rappelé que cette préoccupation ne devait pas être un alibi, qui nous conduirait à renoncer à agir fermeme...
Je me joins aux remerciements du président Longeot à l'attention de nos collègues de l'ensemble des autres commissions, avec lesquels nous avons travaillé en bonne intelligence. Notre commission a souhaité voir figurer certains points dans cette proposition de résolution européenne. Nous avons tout d'abord fait de l'objectif de réduction des émissions de 55 % l'élément structurant de la résolution : il nous a semblé indispensable de préserver la cohérence d'ensemble du texte afin de coller en pratique - et non seulement en théorie - à cet objectif. La dimension sociale est le deuxième fil rouge de cette résolution. Toutefois, nous avons rappelé que cette préoccupation ne devait pas être un alibi, qui nous conduirait à renoncer à agir fermeme...
...nagement du territoire et du développement durable. – Je me joins aux remerciements du président Longeot à l’attention de nos collègues de l’ensemble des autres commissions, avec lesquels nous avons travaillé en bonne intelligence. Notre commission a souhaité voir figurer certains points dans cette proposition de résolution européenne. Nous avons tout d’abord fait de l’objectif de réduction des émissions de 55 % l’élément structurant de la résolution : il nous a semblé indispensable de préserver la cohérence d’ensemble du texte afin de coller en pratique – et non seulement en théorie – à cet objectif. La dimension sociale est le deuxième fil rouge de cette résolution. Toutefois, nous avons rappelé que cette préoccupation ne devait pas être un alibi, qui nous conduirait à renoncer à agir fermeme...
...onomie. C'est dans cet état d'esprit et avec cette « lettre de mission » que Denise Saint-Pé et moi avons abordé nos auditions et consultations sur le paquet climatique proposé par la Commission européenne. Le marché du carbone est la pierre angulaire de la politique européenne sur l'énergie et le climat. Le projet d'extension du marché carbone ETS (Emissions Trading Schemes, système de permis d'émissions négociables) au transport routier et au bâtiment a naturellement été au coeur de nos auditions. Des représentants des secteurs économiques aux organisations non gouvernementales environnementales, les acteurs français entendus s'opposent unanimement à ce projet. Le coût social d'une extension du marché ETS à ces secteurs pourrait être considérable, avec une augmentation, du jour au lendemain, d...
...onomie. C'est dans cet état d'esprit et avec cette « lettre de mission » que Denise Saint-Pé et moi avons abordé nos auditions et consultations sur le paquet climatique proposé par la Commission européenne. Le marché du carbone est la pierre angulaire de la politique européenne sur l'énergie et le climat. Le projet d'extension du marché carbone ETS (Emissions Trading Schemes, système de permis d'émissions négociables) au transport routier et au bâtiment a naturellement été au coeur de nos auditions. Des représentants des secteurs économiques aux organisations non gouvernementales environnementales, les acteurs français entendus s'opposent unanimement à ce projet. Le coût social d'une extension du marché ETS à ces secteurs pourrait être considérable, avec une augmentation, du jour au lendemain, d...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quels sont les changements apparus depuis la COP21 ? Si l’on s’en tient aux statistiques, ils sont en réalité peu nombreux et nous avons toujours le sentiment d’être au pied du mur. Les émissions de gaz à effet de serre ont continué d’augmenter, à l’exception de l’année 2020, durant laquelle la covid-19 a entraîné une baisse de 6 % des émissions mondiales. Chaque année, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère augmentent, les températures grimpent et les événements extrêmes sont de plus en plus fréquents. L’année 2021 est une année importante, puisqu’elle aura été m...
... : arrêtons de créer des usines à gaz trop sophistiquées. Conformément aux objectifs de l’accord de Paris, l’Europe – tout le monde en est d’accord – doit s’engager sur un objectif de neutralité carbone ou neutralité climatique à l’horizon 2050. La Commission a estimé qu’il fallait rehausser les objectifs climatiques européens pour 2030, car les politiques actuelles ne permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre que de 60 % d’ici 2050. Mais quelle ambition et quelles mesures concrètes ? Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite également évoquer le sujet de l’agriculture, si stratégique pour l’Europe, en particulier pour la France. La stratégie « De la ferme à la table » présentée par la Commission porte sur l’ensemble des stades de la chaîne alimentaire. Elle comporte notamme...
La crise sanitaire a rappelé la place essentielle du secteur du numérique qui a permis la continuité d'un grand nombre d'activités économiques. Si nous savons que le numérique permet d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, il semble plus que jamais nécessaire de se pencher sur son empreinte environnementale et ses externalités négatives, en termes de consommation d'énergie ou d'émission de carbone. Le Green Deal prévoit-il des mesures et des investissements pour une transition numérique s'inscrivant pleinement dans le cadre de la transition écologique ? Alors que la fabrication et le trans...