Interventions sur "carbone" de Guillaume Chevrollier

Le rapport d'information que nous vous présentons cet après-midi développe les orientations de la proposition de résolution européenne sur l'un des volets du paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : la réforme du marché carbone européen et les projets associés de mises en place d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et d'un fonds social pour le climat. La grande majorité des recommandations que nous proposons dans ce rapport - 10 sur 14 - sont explicitement inscrites dans la proposition de résolution européenne. Les autres recommandations sont totalement cohérentes avec le texte adopté il y a quelques jours...

...onduirait à renoncer à agir fermement. Nous avons donc plutôt insisté sur la nécessité d'un accompagnement social dimensionné au défi inéluctable que représente la transition climatique du continent. Troisième considération générale : nous avons souligné que la transition offrait des opportunités économiques considérables et devait, à cette aune, être accélérée pour développer des industries bas-carbone européennes. Quatrième fil rouge, dans la droite ligne de nos travaux précédents et des enseignements que nous avons tirés de la COP26 : le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » devrait constituer le pilier de la diplomatie climatique de l'Union européenne, en agissant comme un levier pour le relèvement de l'ambition des États tiers. Enfin, le dernier élément cardinal est que le niveau d'invest...

...onduirait à renoncer à agir fermement. Nous avons donc plutôt insisté sur la nécessité d'un accompagnement social dimensionné au défi inéluctable que représente la transition climatique du continent. Troisième considération générale : nous avons souligné que la transition offrait des opportunités économiques considérables et devait, à cette aune, être accélérée pour développer des industries bas-carbone européennes. Quatrième fil rouge, dans la droite ligne de nos travaux précédents et des enseignements que nous avons tirés de la COP26 : le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » devrait constituer le pilier de la diplomatie climatique de l'Union européenne, en agissant comme un levier pour le relèvement de l'ambition des États tiers. Enfin, le dernier élément cardinal est que le niveau d'invest...

...onduirait à renoncer à agir fermement. Nous avons donc plutôt insisté sur la nécessité d’un accompagnement social dimensionné au défi inéluctable que représente la transition climatique du continent. Troisième considération générale : nous avons souligné que la transition offrait des opportunités économiques considérables et devait, à cette aune, être accélérée pour développer des industries bas-carbone européennes. Quatrième fil rouge, dans la droite ligne de nos travaux précédents et des enseignements que nous avons tirés de la COP26 : le paquet « Ajustement à l’objectif 55 » devrait constituer le pilier de la diplomatie climatique de l’Union européenne, en agissant comme un levier pour le relèvement de l’ambition des États tiers. Enfin, le dernier élément cardinal est que le niveau d’invest...

...onsidération générale : nous avons souhaité rappeler la nécessité de préserver la compétitivité des entreprises de l’Union, qui doivent être protégées à la hauteur des efforts entrepris par l’Europe en matière climatique. Nous avons par ailleurs souligné que cette transition offrait des opportunités économiques considérables et devait à cette aune être accélérée pour développer des industries bas-carbone européennes — dans l’acier ou le ciment verts par exemple. Quatrième fil rouge, dans la droite ligne de nos travaux précédents et des enseignements que nous avons tirés de la COP26 : il nous a semblé que le paquet « Ajustement à l’objectif 55 » devait constituer le pilier de la diplomatie climatique de l’Union européenne, en agissant comme un levier au relèvement de l’ambition des États tiers, n...

...s territoriales et l’ensemble des acteurs concernés s’orientent dans cette même direction de décarbonation. C’est donc bien ce message politique fort que nous autres, élus représentant des territoires, devons porter. Cette résolution est également l’occasion de faire preuve de pédagogie. S’agissant de la critique sur les véhicules électriques, nous notons qu’en termes de cycle de vie, leur impact carbone reste plus satisfaisant que celui des véhicules thermiques. Il est également important de relever la force d’un message en faveur de la conciliation entre la préservation de l’environnement et le développement économique. Cette proposition de résolution européenne est animée par l’objectif de transition vers une économie décarbonée, et non vers la décroissance. La création de richesses doit pouv...

...ensable, notamment puisqu'il permettra de concilier la préservation du climat et la protection de notre souveraineté économique. Le développement durable est intimement lié à l'économie. C'est dans cet état d'esprit et avec cette « lettre de mission » que Denise Saint-Pé et moi avons abordé nos auditions et consultations sur le paquet climatique proposé par la Commission européenne. Le marché du carbone est la pierre angulaire de la politique européenne sur l'énergie et le climat. Le projet d'extension du marché carbone ETS (Emissions Trading Schemes, système de permis d'émissions négociables) au transport routier et au bâtiment a naturellement été au coeur de nos auditions. Des représentants des secteurs économiques aux organisations non gouvernementales environnementales, les acteurs français...

...ensable, notamment puisqu'il permettra de concilier la préservation du climat et la protection de notre souveraineté économique. Le développement durable est intimement lié à l'économie. C'est dans cet état d'esprit et avec cette « lettre de mission » que Denise Saint-Pé et moi avons abordé nos auditions et consultations sur le paquet climatique proposé par la Commission européenne. Le marché du carbone est la pierre angulaire de la politique européenne sur l'énergie et le climat. Le projet d'extension du marché carbone ETS (Emissions Trading Schemes, système de permis d'émissions négociables) au transport routier et au bâtiment a naturellement été au coeur de nos auditions. Des représentants des secteurs économiques aux organisations non gouvernementales environnementales, les acteurs français...

Je voudrais vous interroger sur le système d'échanges de quotas et sur la nécessité d'une tarification assurant une visibilité aux acteurs concernés. L'instauration d'un corridor de prix avec un prix plancher et un prix plafond sur le marché du carbone européen a été évoquée. Est-ce encore d'actualité ? Plus largement, comment comptez-vous garantir une stabilité du prix du CO2 sur le marché des systèmes d'échanges de quotas ? Concernant la mise en place du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), quelle est la position de la France sur la transition entre le MACF et les quotas gratuits ? La transition doit-elle être immédiate, ou ...

...u travers de l’élaboration de politiques d’adaptation : nous devons « conserver ce qui vaut et adapter ce qu’il faut. » Les accords de Paris présentent une limite : malgré l’amorce d’une réflexion sur la transition énergétique, aucune des parties prenantes n’a souhaité que cette problématique soit présente dans la version finale. On a ainsi encouragé les États à réduire leur consommation ou à décarboner leur production, sans donner l’impulsion à un nouveau modèle énergétique clair. Il nous faut une stratégie en la matière ! Les énergies renouvelables doivent être développées, mais nous ne pourrons pas nous passer du nucléaire, qui fait partie de la solution, n’en déplaise à certains. Le nucléaire est reconnu par le GIEC comme une solution indispensable pour respecter les accords de Paris. Lim...

...e globale. Il y avait eu, à l'occasion de la COP 21 en France, une mobilisation sur le réchauffement climatique, avec beaucoup d'espérance. Mais ce qu'on attend de ces réunions, ce sont des traductions très concrètes. En France, il y a eu la SNBC. Pouvez-vous nous donner un regard critique sur celle-ci ? La COP 25 de Madrid a été longue mais sans résultat concluant, sur la question du marché du carbone, sur le fonds vert, ou la question des pertes et préjudices des destructions irréversibles liées au réchauffement, notamment sur le continent africain. Cela apporte un certain discrédit sur les sommets internationaux... À la COP 21, il y avait le leadership français. Où est aujourd'hui le leadership sur les questions climatiques ? Qu'attendez-vous de la France pour la COP 26 de Glasgow ? Vous av...

...llement, soit fixés à court terme et irréalistes, discréditant ainsi la parole publique. En matière de climat et d’énergie, nos objectifs doivent être réalisables et ils doivent respecter une règle simple : arrêtons de créer des usines à gaz trop sophistiquées. Conformément aux objectifs de l’accord de Paris, l’Europe – tout le monde en est d’accord – doit s’engager sur un objectif de neutralité carbone ou neutralité climatique à l’horizon 2050. La Commission a estimé qu’il fallait rehausser les objectifs climatiques européens pour 2030, car les politiques actuelles ne permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre que de 60 % d’ici 2050. Mais quelle ambition et quelles mesures concrètes ? Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite également évoquer le sujet de l’agriculture, si s...

... véritable « régulation par la donnée » et par la connaissance. Nous y participons de notre côté, par le biais de l'étude que nous avons commandée et que nous annexerons à notre rapport. Certains acteurs institutionnels travaillent en ce moment à l'élaboration de méthodologies d'évaluation. Nous proposons donc le déploiement d'une application permettant à tout utilisateur de calculer l'empreinte carbone individuelle des terminaux et des principaux usages numériques, comme par exemple le transfert dans le Cloud d'un gigaoctet de photos, l'envoi d'un courriel ou encore le visionnage d'une vidéo sur Youtube. Une information plus spécifique pourrait en outre être fournie aux utilisateurs de smartphones concernant l'impact de connexion mobile, pour les inciter à privilégier une connexion en Wifi, moi...

...les usagers à privilégier une connexion en Wifi, beaucoup moins énergivore qu'une connexion mobile. Cette mesure serait de surcroît préventive à ce stade : très peu d'opérateurs proposent aujourd'hui ce type d'offre avec données illimitées. Nous proposons également de mieux encadrer le streaming vidéo, qui représente 60 % du trafic Internet mondial. Le streaming provoque un phénomène de « fuites carbone », correspondant à une augmentation des émissions étrangères de gaz à effet de serre imputable à la consommation domestique de vidéos. 53 % des émissions de gaz à effet de serre dues à l'utilisation de data centers ont ainsi été produites à l'étranger. Pour limiter l'impact des usages vidéo, les fournisseurs de contenu comme Netflix et Youtube devraient a minima être contraints d'adapter la quali...

La crise sanitaire a rappelé la place essentielle du secteur du numérique qui a permis la continuité d'un grand nombre d'activités économiques. Si nous savons que le numérique permet d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, il semble plus que jamais nécessaire de se pencher sur son empreinte environnementale et ses externalités négatives, en termes de consommation d'énergie ou d'émission de carbone. Le Green Deal prévoit-il des mesures et des investissements pour une transition numérique s'inscrivant pleinement dans le cadre de la transition écologique ? Alors que la fabrication et le transport des terminaux constituent une part majeure de l'empreinte carbone du numérique, un mécanisme de barrière écologique sur ces importations serait efficace. Quelle est l'action de la Commission europée...

La crise sanitaire a rappelé la place essentielle du secteur du numérique qui a permis la continuité d'un grand nombre d'activités économiques. Si nous savons que le numérique permet d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, il semble plus que jamais nécessaire de se pencher sur son empreinte environnementale et ses externalités négatives, en termes de consommation d'énergie ou d'émission de carbone. Le Green Deal prévoit-il des mesures et des investissements pour une transition numérique s'inscrivant pleinement dans le cadre de la transition écologique ? Alors que la fabrication et le transport des terminaux constituent une part majeure de l'empreinte carbone du numérique, un mécanisme de barrière écologique sur ces importations serait efficace. Quelle est l'action de la Commission europée...

... des comités neutres et indépendants comme le vôtre. Le cas échéant, quel type de collaboration avez-vous avec eux ? L'intitulé de votre premier rapport était le suivant : Agir en cohérence avec les ambitions. Vaste programme, dans la mesure où les actions menées aujourd'hui sont largement insuffisantes par rapport au réchauffement climatique à venir. Dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone, l'objectif de neutralité carbone que s'est fixé la France ne concerne pas toutes les émissions de notre pays, puisque celles qui sont liées aux transports aériens et maritimes internationaux et aux importations ne sont pas incluses, ce qui constitue un vrai sujet sur lequel je souhaiterais connaître votre position. Vous avez déclaré voilà quelques jours que vous recommandiez au Gouvernement de...

...pouvons continuer à déstabiliser ceux qui produisent chez nous et à encourager ceux qui produisent à l’extérieur, c’est-à-dire ceux qui ne respectent pas les normes environnementales que nous nous fixons. J’ajoute que, selon les estimations, les importations de CO2 dans l’Union européenne représentent entre 1, 8 et 2, 1 milliards de tonnes par an. Si nous fixons à 27 euros le prix de la tonne de carbone, notre barrière écologique pourrait rapporter environ 50 milliards d’euros par an. Il s’agirait là d’une véritable manne, qui permettrait d’accompagner la transition écologique et d’agir pour la reconquête de la biodiversité. Mes chers collègues, l’Union européenne a respecté les engagements qu’elle a pris dans le cadre du protocole de Kyoto en 1997 et réduit de 5 % ses émissions de gaz à effet ...