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...ovation énergétique ? La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui met ainsi sur la table ce sujet essentiel et vise à compléter les nombreux outils existants au travers de quatre mesures énoncées précédemment. Plusieurs remarques me viennent à l’esprit. D’abord, nombreux sont les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments mis en place : CITE, éco-PTZ, TVA réduite, chèque énergie, etc. S’ils ont le mérite d’exister, les retours du terrain indiquent qu’ils doivent gagner en lisibilité et en simplification pour être bien stabilisés. Il me semble donc fondamental de commencer par dresser un bilan des dispositifs déjà existants et de contribuer à leur amélioration. Ensuite, les mesures d’urgence proposées dans ce texte sont curatives et non préventives. Elles risquer...
...les passoires thermiques et consacrent plus de 10 % de leurs revenus aux dépenses d’énergie. Dans les territoires ruraux, ils sont aussi les premières victimes de la hausse des prix du carburant. Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics se sont pourtant mobilisés et ont mis en place un certain nombre de dispositifs pour aider au paiement des factures. Certains d’entre eux, notamment le chèque énergie, s’inscrivent en prévention des situations d’impayés, alors que d’autres, par exemple le Fonds de solidarité pour le logement, le FSL, interviennent directement. Il y a aussi les aides de l’Agence nationale de l’habitat, qui ciblent les ménages les plus modestes. J’ai échangé avec l’Agence départementale pour l’information sur le logement de la Mayenne à ce propos. Elle m’a fait part du ...