Interventions sur "impact" de Guillaume Chevrollier

...ant, car nous avons beaucoup travaillé pour en arriver là, beaucoup écouté, et exploré de nombreuses pistes. C’est, au fond, la preuve que nos travaux de contrôle parlementaire peuvent jouer un rôle de vigie et d’impulsion très important pour la fabrique de la loi. J’en viens au contenu de la proposition de loi. Le premier axe vise à faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental. L’idée est de toucher tous les citoyens, les acteurs publics et les entreprises, afin de développer une « culture de la sobriété numérique ». L’article 1er fait de la sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique l’un des thèmes de la formation à l’utilisation responsable des outils numériques à l’école. L’article 2 généralise les modules relatifs à l’écoconceptio...

La commission a fait le choix de préciser que la sensibilisation à l’école prévue par l’article 1er doit porter sur l’impact environnemental des usages du numérique, afin de ne pas focaliser le contenu pédagogique sur la seule utilisation, c’est-à-dire ce que l’on fait avec l’appareil lorsqu’il est allumé. La notion d’usage permet, au contraire, de viser la façon dont on utilise physiquement l’appareil. Cette notion plus large englobe ainsi la mise en veille des équipements la nuit, le choix d’un matériel réparable ou...

Le fait de préciser dans la loi que l’observatoire de recherche est indépendant et que les personnalités qualifiées et les chercheurs qui le composent sont nommés en raison de leur expertise en matière d’impact environnemental du numérique et de transition écologique et solidaire ne semble pas concrètement apporter de garanties supplémentaires au texte tel qu’il est rédigé. C’est pourquoi nous proposons un avis défavorable.

...oujours été favorables au déploiement du numérique sur l'ensemble du territoire, mais nous voulons un numérique vertueux du point de vue environnemental. Les innovations numériques rendent possible l'amélioration de notre efficacité énergétique et de l'utilisation durable de nos ressources. Néanmoins, aux gains environnementaux indéniables de ce secteur en très forte croissance sont associés des impacts directs et quantifiables sur les émissions de gaz à effet de serre, l'utilisation des ressources abiotiques, la consommation d'énergie et l'utilisation d'eau douce. C'est dans ce cadre que s'inscrit notre travail. Pour accompagner cette nécessaire transition numérique, indispensable pour notre économie et pour nos territoires, nous devons faire en sorte qu'elle s'inscrive au plus vite dans une t...

Les amendements identiques COM-7 et COM-58 prévoient l'entrée en vigueur de l'article au 1er janvier 2023, le temps de disposer de la méthodologie d'analyse de l'impact environnemental, en cours d'élaboration par l'Ademe. Les amendements COM-7 et COM-58 sont adoptés. L'amendement COM-51 prévoit l'intégration des impacts environnementaux des campagnes de communication numériques dans le bilan RSE des entreprises. Cette précision ne semble pas juridiquement utile. L'amendement COM-51 n'est pas adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travau...

Les amendements identiques COM-12 et COM-67 visent à limiter l'obligation d'écoconception aux plus gros fournisseurs de contenus. En effet, selon les données issues de l'édition 2020 du rapport de l'Arcep sur l'état de l'Internet, près de 80 % du trafic provient ainsi aujourd'hui de seulement quinze fournisseurs. Ainsi modifié, l'applicabilité et l'impact de l'article 16 seraient largement renforcés. Il s'agit d'une proposition pragmatique, issue d'échanges avec le régulateur. Les amendements COM-12 et COM-67 sont adoptés.

L'amendement COM-38 vise à compléter le code de la commande publique afin de prévoir que les acheteurs publics doivent systématiquement évaluer, lorsqu'ils achètent une « solution numérique innovante », les impacts de ces solutions sur l'environnement. Il reprend une préconisation qui nous a été transmise par le Shift Project. Nous avions identifié dans notre rapport d'information, comme les auteurs de l'amendement, les angles morts liés à l'évaluation de l'impact environnemental des projets smart. En revanche, nous pensons qu'il est préférable, pour y remédier, de renforcer l'accompagnement des collecti...

...matique à l'obtention d'une attestation de compétences acquises en écoconception de services numériques. Sur ce point, la marche est aujourd'hui peut-être trop haute. Il serait plus adapté de viser une généralisation de modules relatifs à l'écoconception des services numériques au sein des formations. Qu'en pensez-vous ? Mon deuxième point concerne la création de l'observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique. Sur cette proposition se dégage un vrai consensus. En effet, une telle structure de recherche, placée auprès de l'Ademe, permettrait d'analyser et de quantifier les impacts directs ou indirects du numérique sur l'environnement, ainsi que les gains potentiels apportés par le numérique à la transition écologique, objectivant de la sorte les débats souvent stériles en...

...ormes. Notre projet de loi prévoit d'intégrer cette problématique à la déclaration de RSE des entreprises du numérique. Comment accueillez-vous ces critiques et cette proposition ? Je voudrais enfin vous interroger sur l'incidence des usages émergents, notamment le cloud gaming. Google ayant récemment lancé Stadia, sa plateforme de jeux vidéo à la demande, avez-vous procédé à une évaluation de l'impact de cette nouvelle pratique ? Des gains environnementaux pourraient être réalisés sur des terminaux, avec un basculement de la puissance de calcul vers les centres de données. Le nombre de joueurs pourrait toutefois s'accroître, ceux-ci n'ayant plus besoin de faire l'acquisition d'une console. Ne risquons-nous pas d'être confrontés à un effet rebond ? Comment entendez-vous le contrer ?

...r s'il partageait la position de Bouygues Télécom qui affirmait devant la commission que les consommations électriques des opérateurs augmenteront nécessairement avec la 5G, malgré les gains d'efficacité énergétique permis par cette nouvelle technologie. Je souhaitais aborder la question des opérateurs et du renouvellement des terminaux. Ces terminaux produits à l'étranger représentent 80 % de l'impact environnemental. Comment se mobilisent les opérateurs sur cette question précise ?

...es 25 premières propositions constituant la feuille de route de notre mission pour une transition numérique écologique, que nous vous proposons ce matin d'adopter. Ces propositions sont rassemblées en 4 axes, que nous vous présenterons successivement. En tout premier lieu, notre mission propose, via 7 propositions opérationnelles, de faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental, afin de les inciter à le réduire. Via tout d'abord une meilleure connaissance de ce sujet, qui est aujourd'hui encore trop peu documenté. Au regard des chiffres que vient de vous présenter le président, une meilleure information des consommateurs, des entreprises et des administrations est indispensable sur l'impact environnemental de leurs usages et de leurs achats, en tenant ...

...encadrer le streaming vidéo, qui représente 60 % du trafic Internet mondial. Le streaming provoque un phénomène de « fuites carbone », correspondant à une augmentation des émissions étrangères de gaz à effet de serre imputable à la consommation domestique de vidéos. 53 % des émissions de gaz à effet de serre dues à l'utilisation de data centers ont ainsi été produites à l'étranger. Pour limiter l'impact des usages vidéo, les fournisseurs de contenu comme Netflix et Youtube devraient a minima être contraints d'adapter la qualité de la vidéo téléchargée à la résolution maximale du terminal. Une taxe sur les plus gros émetteurs de données pourrait également être introduite afin d'inciter les géants américains de la vidéo à une injection plus raisonnable de données sur le réseau. Le produit de cette...

Je pense que la mission d'information a pour but d'entraîner une prise de conscience collective sur les impacts environnementaux du numérique. Il faut donc de l'information, de la formation et de la communication sur la nécessité de la sobriété pour les enjeux autour du climat, de l'énergie et de la préservation de la biodiversité. Le terme de sobriété est donc primordial. La proposition sur l'interdiction à des accès illimités aux données mobiles est nécessaire pour ne pas être en contradiction avec la s...

Les réseaux sociaux et les sites de streaming vidéo représentent la majeure partie des données consommées dans le monde et jouent à ce titre un rôle important dans la croissance de l'impact environnemental du numérique. Or le développement de ces usages s'est largement appuyé sur des procédés mis en place pour orienter les comportements vers la consommation tels que l'autoplay, les mécanismes de recommandation sur Youtube ou Netflix, ou les mécanismes de notification sur Facebook. Certains psychologues et neuroscientifiques parlent même de stratégies de manipulation du consommateur ...