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Interventions sur "presse" de Guillaume Chevrollier
2 interventions trouvées.
... tiens à saluer ici le travail de mes collègues, plus particulièrement de notre rapporteure, Marta de Cidrac. La proposition répond à présent pleinement aux deux objectifs qu’elle s’était fixés : d’une part, fusionner deux filières à responsabilité élargie des producteurs, celle des emballages ménagers et celle des papiers ; d’autre part, permettre, notamment pour les éditeurs de publications de presse, de moduler les contributions financières de la filière REP pour les produits contribuant à une information du public d’intérêt général sur la prévention et la gestion des déchets. Bien qu’assez technique, comme de trop nombreux textes, elle aura des effets très positifs pour le secteur de la presse et pour nos territoires. Je le disais au début de cette intervention, l’un des grands apports de ...
L'amendement DEVDUR.1 vise à préciser que le décret fixant les modalités d'application de cet article qui prévoit une obligation d'écoconception des services numériques est pris après avis de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en plus de l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). L'amendement DEVDUR.1 est adopté.
