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Interventions sur "étranger" de Guillaume Gontard


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Il ne s'agit donc pas de délinquants, et rien de prouve qu'ils sont dangereux. Nous le savons, cela fait partie de vos directives. Vous êtes en train de convertir les CRA en centres pénitentiaires et de transformer ces étrangers en détenus de droit commun.

Monsieur le président, chers collègues, nous avons également orienté nos travaux cette année sur l'action sociale au bénéfice des Français de l'étranger, qui comprend notamment les crédits portés par le programme 151 pour financer les bourses scolaires du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou AEFE. Les dépenses sociales gérées par les postes consulaires ont connu plusieurs années exceptionnelles du fait de la création en avril 2020 du « soutien occasionnel de solidarité » ou SOS covid qui correspond à une aide mensuell...

Le 31 août dernier, votre ministère a supprimé le dispositif du secours occasionnel de solidarité. Le fonds SOS covid avait permis de financer une aide sociale pour environ 10 000 Français de l'étranger depuis 2020. Alors qu'en France les campagnes successives de vaccination se sont traduites par un recul de l'épidémie - qui reste à confirmer -, la crise sanitaire continue à se faire ressentir dans de nombreuses régions du monde. Sur le continent africain, le taux de vaccination reste par exemple inférieur à 30 % de la population. À l'heure où nous assistons à une reprise historique de l'infla...

...ons, le budget pour 2022 présente un risque de sous-budgétisation de plusieurs dispositifs d'aide pour continuer à faire face à la crise sanitaire. J'émets avec mon co-rapporteur plusieurs points de vigilance : · S'agissant de l'aide à la scolarité : nous constatons une sous-budgétisation volontaire devant être complétée par l'excédent de trésorerie de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Le ministère évalue à 71 millions d'euros la « soulte » mobilisable par l'AEFE pour compléter la dotation budgétaire. Cette situation semble soutenable à court terme, mais ce système ne peut pas être pérenne. · Concernant les aides sociales et le maintien en 2022 du SOS-Covid, il y a un risque majeur de dépassement de crédits en cours d'année. De l'avis même de l'administration consula...

...riques, il faut que nos ressortissants aient la garantie de pouvoir exercer leur devoir électoral. Quel système allez-vous utiliser ? Les inquiétudes quant à la fiabilité et la sécurisation du dispositif sont-elles levées ? Que pouvez-vous nous dire sur l'organisation de ces échéances électorales, notamment au regard de votre retour d'expérience sur les élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires qui se sont tenues en mai dernier ? Rappelons que le vote par internet ne peut être utilisé que lorsqu'un bureau de vote est ouvert dans le pays concerné. Or dans certains pays, la situation est trop incertaine pour cela, pour des raisons sécuritaires ou sanitaires. Comment garantissez-vous que tous les Français pourront voter où qu'ils soient ? Enfin, il semble qu'il...

Au titre des priorités du ministère pour les Français de l'étranger figurent l'aide sociale et l'aide à la scolarité. Ces sujets prennent de l'ampleur du fait de la crise sanitaire. Je me réjouis de l'augmentation d'un million d'euros pour que des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) puissent être attribués aux élèves non boursiers. Le ministère a versé plus de 7 millions d'euros d'aides mensuelles dans le cadre du secours SOS COVID en 2021. Co...

J'en viens donc à la situation des résidents français au Royaume-Uni à la veille de la mise en oeuvre du Brexit. Ils forment la plus importante des communautés françaises à l'étranger, avec 300 000 personnes. À la veille du Brexit, leur situation mérite que l'on s'y attarde, dans le prolongement de la veille constructive qu'exerce depuis 2016 le groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique du Sénat - initiative de notre commission et de celle des affaires européennes. En vertu de l'accord de retrait d'octobre 2019, les citoyens de l'Union européenne arrivés au Roy...

Les Français de l'étranger s'inquiètent de la reprise de la crise. Sommes-nous mieux organisés dans le cadre du plan de soutien que lors de la première vague ? Les aides et les bourses seront-elles suffisantes ? Faut-il s'attendre au retour de Français déjà économiquement fragilisés ? Au Royaume-Uni, nos compatriotes rencontrent des difficultés liées au Brexit avec la procédure d'enregistrement dématérialisée nécessaire à ...