Interventions sur "étude" de Guillaume Gontard

Je suis gêné par la différence de discours entre, d'un côté, celui des opérateurs et, de l'autre, celui de l'Anses. Reprenons les trois termes « connaître, évaluer et protéger ». S'agissant de « connaître », on nous dit que nous ne savons pas encore, puisque les études sont en cours. Concernant « évaluer », les évaluations se feront au cours des installations et nous n'avons pas encore de retour. Par conséquent, sur le volet « protéger », nous manquons d'éléments. Quand les opérateurs disent qu'il n'y a rien de nouveau et que la 5G ne présente aucun risque, je ne suis pas sûr que ce discours rassure. Nous avons besoin de transparence et il faut accorder vos di...

... avons certes utilisé davantage le numérique, mais en parallèle nous avons diminué d'autres usages. Quelles sont les économies que nous avons pu générer par ailleurs ? C'est pourquoi il est nécessaire de poursuivre les travaux de la mission pour obtenir un comparatif robuste. Enfin, il me parait important d'aborder le sujet de la 5G. Il s'agit d'un sujet majeur. Ce thème n'a pas eu de véritable étude d'impact qui pourtant va transformer en profondeur nos usages du numérique. Il est donc important de travailler sur cette thématique pour avoir une visibilité sur les mutations liées à la 5G.

...écifique. Si on enlève la contribution des usagers, il faut bien trouver de nouvelles sources de financement. À Tallinn, a-t-on pensé à d'autres types de financement, en plus de l'impôt : stationnement, taxe spécifique, péage urbain, vignette ? La gratuité est motivée par l'attractivité, ce qui a fonctionné : avez-vous eu une réflexion sur l'étalement urbain ? De manière générale, y a-t-il eu des études précises sur les conséquences de la gratuité, notamment le report modal, la fréquentation des transports collectifs ? Enfin, la gratuité n'augmente-t-elle pas les disparités entre le rural et l'urbain ?

Depuis le début de cette mission, on entend beaucoup l'idée selon laquelle l'instauration de la gratuité conduit surtout à faire venir des piétons et des cyclistes dans les transports en commun. Lorsque l'on regarde les différentes études réalisées, notamment à Dunkerque et Châteauroux, ce n'est pas vraiment ce qui ressort. Il s'agit là d'une question importante pour mesurer le véritable impact de la gratuité.

Ma remarque ne portait pas tant sur l'augmentation de la fréquentation, mais sur les modes de transport qu'utilisaient précédemment les nouveaux usagers. J'évoquais les études menées à Châteauroux et à Dunkerque car pour le moment nous disposons à mon sens de trop peu d'éléments objectifs. On est souvent sur du ressenti.

...ucoup parlé de l'attente des usagers, mais la mobilité n'est-elle pas un besoin qui doit pouvoir être satisfait à l'échelle d'un territoire ? La question de la gratuité est d'ailleurs expérimentée dans d'autres domaines : l'eau, les musées, les bibliothèques... La gratuité est un outil. Il importe de connaître son impact en termes de report modal, par exemple. Ce qui me frappe, c'est l'absence d'études sur le sujet, mis à part celle sur Châteauroux réalisée par Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) en 2007 et, plus récemment, celle sur Dunkerque. Ces deux études témoignent plutôt d'un report modal, mais nous manquons de données. Je salue à cet égard la mise en place d'un observatoire des villes du transport gratuit. Dans le cadre du financement actuel, je suis d'acc...

...t des transports collectifs ? À chaque fois que l'on aborde la gratuité, on le fait en restant sur le même schéma de financement : on enlève la part de l'usager sans la remplacer par autre chose. Ne pourrait-on envisager une taxe, comme une forme de vignette auto par exemple ? Avez-vous des idées sur d'autres types de financement en France ou à l'étranger ? Je souhaite également revenir sur les études dont vous avez parlé. Depuis que je travaille sur cette mission, j'ai été particulièrement interpellé par le fait qu'il existe à ce jour très peu d'études sur les collectivités ayant mis en place la gratuité totale des transports collectifs. Une étude relative à la mise en oeuvre de la gratuité à Dunkerque devrait prochainement être publiée. Souvent, les impressions sont les mêmes que celles don...

...ssayons aussi de réfléchir à d'autres pistes de financements, qui pourraient être utilisées par les collectivités qui souhaitent passer à la gratuité. Avez-vous connaissance d'autres financements ? Cette question du financement est importante, comme nous avons eu l'occasion de le voir au cours de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Je souhaitais enfin revenir sur le sujet des études : très peu d'études existent sur les réseaux qui ont mis en place la gratuité totale. J'ai l'impression qu'il y a beaucoup d'a priori, concernant le report modal lié à la voiture par exemple. La seule étude dont j'ai eu connaissance est celle de Bruno Cordier, de l'Adetec, qu'il a réalisée pour l'Ademe sur Châteauroux. Il y avance que 50 % des nouveaux utilisateurs des transports publics utilisa...