Interventions sur "AGEC" de Guillaume Gontard

...ls à persévérer dans la recherche pour mettre au point une technique de recyclage de cette matière, alors que la disposition adoptée par l’Assemblée nationale, intégrée dans le texte par la majorité présidentielle, était bonne. Je ne comprends pas pourquoi nous revenons en arrière. La totalité des plastiques à usage unique seront de toute façon interdits à partir de 2040, comme le prévoit la loi AGEC. Nous avons plutôt intérêt à rappeler cette échéance aux industriels afin qu’ils arrêtent de produire du polystyrène.

Madame la rapporteure, l’amendement n° 460 rectifié n’est pas tout à fait satisfait par la loi AGEC. En l’occurrence, nous souhaitons vraiment aller vers une harmonisation des contenants – je pense en particulier aux bouteilles et aux bocaux. Nous sommes conscients de cette nécessité. Une disposition relative aux laveries a déjà été introduite dans le texte à la suite de l’adoption d’un amendement en commission. Il faut aller plus loin et harmoniser l’ensemble des contenants, afin de favorise...

Ainsi que je l’ai précédemment rappelé, la France s’est dotée, avec la loi AGEC, d’un objectif d’abandon des emballages plastiques à usage unique en 2040. Le groupe écologiste souhaitait avancer l’échéance à 2030. Noter amendement, jugé recevable en commission, a été déclaré irrecevable en séance au titre de l’article 45 de la Constitution, en tant que cavalier. Ainsi, dans un texte qui vise à favoriser la vente sans emballages et les emballages réemployables, on ne peut pa...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être parfaitement défendu à l’instant. Cette disposition avait effectivement été adoptée dans le cadre du projet de loi AGEC, avant d’être retirée du texte en fin de course sur l’initiative du Gouvernement, mais je crois que les choses ont évolué depuis lors. La consigne était obligatoire dans les cafés, hôtels et restaurants jusque dans les années 1990, et cette pratique existe encore dans de nombreux endroits. Cette récupération des bouteilles est un cas concret tout à fait intéressant dans le cadre de nos débats su...

Lorsqu’un produit électroménager ou un produit électronique tombe en panne, l’absence de pièces détachées rend sa réparation difficile, voire impossible, si le fournisseur d’origine était le seul à posséder ces pièces détachées. Dans ces cas-là, il n’y a pas d’autre solution que de jeter ces produits devenus irréparables et, par conséquent, inutilisables. Nous avons fait des progrès avec la loi AGEC, mais il faut encore transformer l’essai. Ce que nous proposons au travers de cet amendement est inspiré, encore une fois, par une proposition des associations citoyennes Déclic et Greenlobby. Tout d’abord, nous souhaitons augmenter la durée de disponibilité des pièces détachées, que nous fixons ici à quinze ans pour l’électroménager et à dix ans pour l’électronique. Ensuite, nous voulons favor...