Interventions sur "CIR" de Guillaume Gontard

...éraisonnables et inimaginables. Les dispositifs proposés dans ces amendements me semblent donc aller dans le bon sens, celui de la solidarité. Ajoutons que les méthodes de ces géants apparaissent souvent à la limite de la légalité, comme dans le cas de la campagne Black Friday, qui contrevient ouvertement à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. J’apprécierais d’ailleurs que M. le ministre nous indique ce que le Gouvernement compte faire à ce sujet ; jusqu’à présent, il y a eu peu d’avancées.

Je suis d’accord avec ce qui a été dit sur le CIR : il faut repenser le système de manière globale. Un budget de réponse à la crise doit aussi être un budget efficace. Le crédit d’impôt recherche a été épinglé de nombreuses fois pour les abus qu’il permet. La course à son obtention est d’ailleurs devenue une véritable usine à gaz, au point que des cabinets de conseil ne vivent que de l’ingéniosité qu’ils déploient pour le détourner. Vu les som...

Je ne sais pas si le crédit d’impôt recherche est un atout, mais, en tout état de cause, il est nécessaire de mieux l’encadrer. Le présent amendement vise à la fois à réduire et, surtout, à justifier les dépenses du CIR. Lors de son instauration, le crédit d’impôt recherche était une exonération principalement destinée aux PME. Cependant, lors de la réforme de 2008, le plafond a été relevé de 16 à 100 millions d’euros de dépenses par an, le CIR ayant été de facto étendu aux grands groupes. Ainsi, en 2015, 14 000 entreprises avaient bénéficié du CIR, parmi lesquelles 42, soit 0, 3 % des entreprises bénéfi...