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Cet amendement reprend une idée initiale du présent projet de loi qui nous semblait excellente : rendre obligatoire la promotion des mobilités actives dans chaque publicité pour la mobilité routière, à l’instar de la législation en vigueur relative à la publicité en faveur de produits alimentaires trop gras ou trop sucrés. En termes de santé publique, une telle démarche nous semble pertinente à double titre. D’une part, la mobilité routière est l’un des principaux facteurs de la pollution atmosphérique, qui tue chaque année 67 000 personnes,...
Cet amendement vise à renforcer les dispositions générales de ce nouveau chapitre du code des transports relatif aux mobilités actives. En l’état actuel du projet de loi, la section 1 ne comporte qu’une définition. Nous proposons d’y adjoindre un objectif de déploiement des mobilités actives par les autorités chargées de la politique des transports, dont la responsabilité est ainsi précisée. Cette disposition nous semble indispensable pour traduire dans les faits les objectifs de ce projet de loi et s’assurer qu’ils ne demeure...
...tions relatives au stationnement des vélos soient renforcées. Sensibles à l’argument avancé par M. le rapporteur, en commission, concernant notre première proposition d’amendement – nous envisagions alors des obligations « équivalentes » –, nous en présentons une version modifiée, l’adjectif « suffisantes » remplaçant désormais le mot « minimales », afin que la volonté de favoriser les mobilités actives soit inscrite dans les PLU, en cohérence avec les engagements du plan Vélo.