Interventions sur "bâtiment" de Guillaume Gontard

...re outil à la disposition des communes, à savoir les concessions d’aménagement, qui pourrait ne plus relever demain du code des marchés publics et du champ d’application de la maîtrise d’ouvrage publique. Les exceptions à la loi MOP sont très rares et doivent le rester. Si elle mérite sans doute quelques aménagements, notamment pour une meilleure prise en compte de la performance énergétique des bâtiments, cette loi satisfait l’ensemble des acteurs du secteur et doit demeurer la colonne vertébrale de la commande publique et de la construction dans notre pays. En effet, les garanties qu’apporte la loi MOP concernant le séquençage exigeant de la maîtrise d’œuvre sont un gage de qualité et de sécurité. La répartition par lots sous la supervision d’une équipe de maîtrise d’œuvre est également essent...