Interventions sur "carbone" de Guillaume Gontard

Je me permets de vous interrompre un instant sur l'exemple de la Suède, qui a obtenu de très bons résultats en agissant à deux niveaux : le chauffage bas-carbone et la rénovation thermique. On se demande souvent en France lequel des deux il faut d'abord privilégier ; savez-vous par quoi le processus a commencé en Suède ?

Avez-vous travaillé sur la question des matériaux biosourcés : le bois, le chanvre, la paille, etc. ? Ils constituent un moyen de stocker durablement du carbone dans les bâtiments. La filière s'interroge sur la manière de valoriser ce carbone afin de financer le développement de la filière.

...t de leur place dans les politiques mises en oeuvre ? Enfin, ma dernière question porte sur les matériaux biosourcés. On estimerait qu'environ 90 % des matériaux utilisés pour la rénovation énergétique sont liés à l'industrie pétrochimique. Il s'agit donc de se tourner vers les matériaux biosourcés et de soutenir financièrement la mise en place de filières. Je pense, par exemple, à la valeur du carbone stocké que l'on retrouve ensuite dans les bâtiments.

Nous disposons d'un système territorial de santé centralisé, qui a été vendu comme plus performant. Cela a-t-il été évalué en termes d'impact carbone comme de renoncement aux soins ? Cette orientation est encore très présente, son impact est-il évalué ?

...re quinquennal, pour permettre à chacun de réviser ses objectifs à la hausse. Pour le moment, l’optimisme n’est pas de mise : les trois principaux émetteurs mondiaux de gaz à effet de serre n’ont avancé que timidement depuis six ans. La présidence Trump a fait perdre quatre ans aux États-Unis et Joe Biden, malgré des excuses, peine à trouver le chemin de l’action ; la Chine propose la neutralité carbone en 2060 et, à ce jour, son président n’a pas jugé opportun de se rendre à Glasgow ; l’Inde n’a toujours pas remis sa nouvelle contribution. Que dire de la France, qui est toujours loin des objectifs de 2015 ? Le G20 préalable qui s’est tenu ce week-end n’a pas permis d’avancer, et il n’est pas certain que les pièces lancées les yeux fermés dans la fontaine de Trevi, même en croisant les doigts, ...

J'insiste sur le volet pédagogique : à l'occasion des auditions, nous avons tous pris conscience de l'impact environnemental du numérique. Par exemple, lors de l'envoi d'un mail, nous n'avons pas conscience des émissions de carbone associées. Ainsi, le volet pédagogique est primordial. Il faut également mettre en perspective la question de la sobriété avec d'autres usages. Pendant le confinement, nous avons certes utilisé davantage le numérique, mais en parallèle nous avons diminué d'autres usages. Quelles sont les économies que nous avons pu générer par ailleurs ? C'est pourquoi il est nécessaire de poursuivre les travau...

Je souhaite revenir sur les propos de mon collègue Didier Mandelli concernant la place de la Convention citoyenne, qui « flotte » un peu dans le tableau qui nous est présenté. Le Haut Conseil pour le climat évaluera-t-il les propositions de la Convention citoyenne ? Une telle évaluation me semblerait intéressante. Alors que les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone ont été revus à la baisse par le Gouvernement, quel est votre avis sur cette nouvelle orientation ? Nous sommes très focalisés sur le carbone et les gaz à effet de serre. Pourtant, la consommation d'énergie primaire ne baisse pas dans notre pays. Ne serait-il donc pas pertinent de mettre en avant la sobriété énergétique et la baisse des consommations, qu'il s'agisse des transports ou de la rénova...

En effet, les auteurs du texte qui est soumis aujourd’hui au Sénat ne proposent rien de moins que la mise en œuvre d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne, afin, je cite l’exposé des motifs, « d’inciter nos partenaires extraeuropéens à une plus grande exigence environnementale ». Certes, la surprise n’est pas totale, puisque le candidat Bellamy aux élections européennes défendait la même proposition, comme beaucoup d’autres candidats à ces élections, du reste. Ce consensus se retrouve aujourd’hui dans l’action ...

Nous considérons bien au contraire que les entreprises doivent participer au changement de modèle environnemental. C’est même la manière de les rendre innovantes. Par ailleurs, une taxe carbone nationale n’est pas antinomique avec un quelconque dispositif européen. À nos yeux, le principal défaut de la taxe carbone, telle qu’elle est actuellement mise en œuvre dans notre pays, est non pas qu’elle touche les entreprises, mais bien au contraire qu’elle comporte trop d’exonérations et, surtout, pénalise injustement les ménages. Une limite importante tient également au fait que cette fisc...

...lité sera grandement limitée. Pour aller plus loin, nous considérons que non seulement la loi de finances, mais l’ensemble des projets de loi devraient être abordés sous le prisme des problématiques liées à la transition écologique. Le Haut Conseil pour le climat demande d’ailleurs que l’ensemble des projets de loi soient examinés en fonction de leur compatibilité avec la stratégie nationale bas-carbone et les quotas qui y sont définis. Nous partageons cet avis, car, au-delà de la loi de finances, nombre de projets de loi sont lourds de conséquences pour nos politiques environnementales. Enfin, nous regrettons que l’Assemblée nationale ait permis au Parlement de s’exonérer dès l’année suivante d’une telle démarche, qui nous semble particulièrement utile.

...multiplication des instances qui traitent de la transition écologique sans lien entre elles demeure fondée. Nous y reviendrons lors de la présentation de nos amendements. Dans son avis récent, le Haut Conseil pour le climat a présenté plusieurs préconisations dont nous souhaiterions qu’elles soient reprises dans le présent projet de loi. Le Haut Conseil préconise notamment de rendre les budgets carbone de la stratégie nationale bas-carbone, la SNBC, contraignants vis-à-vis de l’ensemble des textes de loi dont la compatibilité avec ces budgets devra dès lors être démontrée. Nous vous proposerons un amendement en ce sens. Plus fondamentalement, et c’est l’objet de sa recommandation n° 4, le Haut Conseil estime que la transition bas-carbone doit être juste et perçue comme telle, pour que les acti...

Cet amendement est également important. Conformément à l’avis particulièrement intéressant rendu par le Haut Conseil pour le climat, il vise à renforcer la compatibilité entre les textes de loi et la stratégie nationale bas-carbone, notamment concernant les budgets carbone. En effet, il est essentiel que le Gouvernement introduise dans ce texte les éléments du tout premier avis du Haut Conseil, faute de quoi la crédibilité de celui-ci sera durement entamée et il sera réduit à un « machin » supplémentaire. En confiant cette mission au Haut Conseil pour le climat, sous réserve qu’il dispose des moyens adéquats, il s’agit ég...

Ce rapport est à la fois alarmant et incontestable. Ses objectifs sont réalistes. Sur l'extraction carbone, l'agriculture avait un vrai rôle à jouer, comme l'illustre le programme « 4 pour 1 000 ». Il est vrai que la dernière loi portant sur l'agriculture et l'alimentation n'a guère permis d'amorcer cette démarche. La réduction des émissions carbone n'a jamais été assurée sur le long terme ; cette baisse est bien souvent imputable aux crises économiques. La course à la consommation et à la croissance ...