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Interventions sur "contribution" de Guillaume Gontard
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer une exonération dont bénéficie le fret maritime, afin de le mettre à contribution à hauteur de son impact environnemental. Le régime fiscal applicable aux activités de navigation maritime et au transport de marchandises sur ces voies questionne la pertinence de la politique environnementale française. Responsable d’une pollution dont l’impact est supérieur à celui de l’automobile, le transport maritime demeure bénéficiaire d’une exonération de taxe sur les carburants. Alors ...
...Ces taxes, car il s’agit bien de cela, ne peuvent être perçues comme une fiscalité verte dont l’utilisation ne correspondrait pas aux enjeux affichés. Or la Cour des comptes n’a de cesse d’épingler ce système, qui conduit notamment les éco-organismes à des abus. Dans la droite ligne des amendements que nous avons proposés, et alors que le projet de loi permet de renforcer les modulations des éco-contributions en fonction de la performance des produits mis sur le marché, il semble nécessaire d’aller plus loin et de confier la définition de ces éco-modulations à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, en dialogue avec le ou les éco-organismes. Nous savons que certaines associations ont proposé pour cette mission la création d’une haute autorité. Nous préférons, pour notre part, et ...
...es associations qui ont de gros besoins en matière de locaux pour le stockage et de main-d’œuvre pour le tri et la réparation des objets. Or leurs financements ne sont pas pérennes et sont beaucoup trop dépendants des subventions publiques, une denrée que l’on sait instable en ces périodes de disette budgétaire. Aussi, nous vous proposons que ce fonds soit financé par une ponction de 5 % des éco-contributions destinées aux éco-organismes. Ce prélèvement ne subsiste pas aux autres versements réalisés par les éco-organismes pour réemploi. Ce mécanisme s’inscrit parfaitement dans le principe de la responsabilité environnementale des entreprises et du principe pollueur-payeur. Il est on ne peut plus légitime que les entreprises financent les recycleries, les ressourceries et les associations qui donnero...
