Interventions sur "d’aménagement" de Guillaume Gontard

La commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, dont cet amendement est issu, ambitionne de mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d’aménagement durable. À cette fin, elle a souhaité créer un réseau national des inventaires territoriaux de friches. Tel est l’objet de l’article 21 de la proposition de loi qui est issue de ses travaux. Le présent amendement vise à en reprendre le dispositif. Malheureusement, vous l’aurez compris, les règles de l’irrecevabilité financière nous contraignent à limiter nos ambitions. C’est pourquoi nous demand...

La compétence en matière d’aménagement est forcément partagée entre les différentes collectivités publiques. Si l’échelon de base est bien la commune, il est légitime et justifié que, dans le cadre d’une opération d’intérêt national, une OIN, l’État puisse reprendre la main au regard d’enjeux spécifiques, définis par le présent article comme « des enjeux d’une importance telle qu’elle nécessite une mobilisation de la collectivité nati...

Le présent article ambitionne de simplifier un certain nombre de dispositions relatives aux zones d’aménagement concerté et aux concessions d’aménagement. Si certaines de ces mesures ne présentent pas de difficulté particulière, ce premier coup de canif porté à la loi MOP nous inquiète grandement. Ainsi, c’est un autre outil à la disposition des communes, à savoir les concessions d’aménagement, qui pourrait ne plus relever demain du code des marchés publics et du champ d’application de la maîtrise d’ouvr...