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Interventions sur "document" de Guillaume Gontard
2 interventions trouvées.
Il est vraiment important de protéger l’opposabilité des chartes de parc naturel aux documents d’urbanisme, qu’il s’agisse des PLU, des PLU intercommunaux ou des SCOT. Comme cela a été rappelé, le travail effectué dans ce cadre relève d’un vrai projet de territoire : les élus, les associations et l’ensemble des acteurs du territoire y sont associés. Par une application locale fine et partagée, les chartes permettent d’inciter fortement les collectivités à intégrer les enjeux de développ...
Vous évoquez l’incompatibilité entre les différents documents et la nécessité de retravailler sur ce point. Mais là n’est pas le sujet. La question est de savoir si la charte des parcs régionaux doit être opposable ou non. À mon sens, elle doit l’être. Vous prétendez ne pas remettre l’intérêt des chartes en cause. Mais revenir sur l’opposabilité, c’est de facto remettre l’intérêt des chartes en cause ! Comme cela a été rappelé, l’élaboration d’un...
