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Interventions sur "espace" de Guillaume Gontard
3 interventions trouvées.
...tions de la ministre, j'aimerais en savoir plus sur la gestion globale de ces débris, et notamment sur l'obligation faite aux pays d'utiliser des satellites éboueurs. Y a-t-il une réflexion sur un mécanisme de caution qui permettrait de financer le nettoyage de chaque satellite devenu inutilisable ? Suite à ce tir, y a-t-il une dynamique de discussions sur de nouvelles normes internationales de l'espace ?
...à la notion de fréquentation générale. Au final, le résultat sera le même et c’est bien cela qui compte. Nous sommes donc d’accord avec cette évolution législative, malgré quelques questionnements d’ordre plus général. Il faut tout d’abord savoir comment s’opérera cette régulation. Dans bien des pays, elle se traduit de plus en plus souvent par un droit d’entrée qui éloigne les plus modestes des espaces remarquables et des merveilles de ce monde. Au Bhoutan, par exemple, le nombre de visiteurs étrangers est limité par une taxe de séjour quotidienne très importante. Nous portons, pour notre part, la conviction que la régulation de fréquentation ne peut se faire en instaurant un droit d’entrée payant, ce qui reviendrait à interdire l’accès de ces sites aux plus démunis. Le principe de gratuité d...
...on continue, posé à l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, et propose d’étendre ces dérogations. Actuellement, si celles-ci doivent être liées à des activités agricoles ou forestières, incompatibles avec le voisinage de zones habitées, les conditions prévues sont cumulatives : ces dérogations ne peuvent pas porter atteinte à l’environnement ou aux paysages, ne peuvent être autorisées dans les espaces proches du rivage et doivent recueillir l’accord de l’autorité administrative compétente de l’État, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. L’article adopté par l’Assemblée nationale permet aux constructions liées aux activités agricoles ou forestières de faire l’objet de dérogations à l’inconstructibilité de zones, qui ne se situent pas dans des espa...
