Interventions sur "frais" de Guillaume Gontard

Je m’exprime au nom d’Esther Benbassa, qui a dû s’absenter. Le présent article crée un « forfait mobilités durables », permettant aux entreprises et administrations de rembourser une partie des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail de leurs salariés, si ceux-ci ont recours à un moyen de transport peu polluant tel que le vélo ou le covoiturage. Depuis le début de ce quinquennat, les déceptions sur les questions environnementales ont été nombreuses. En attestent notamment la démission du ministre Hulot et le départ de Matthieu Orphelin du groupe LREM. Il faut le reconna...

...% des employés utilisent la voiture pour leurs déplacements professionnels, contre 75 % pour les professions intermédiaires et 78 % pour les ouvriers, notamment en raison des coûts de transport. Dès lors, afin de favoriser significativement les déplacements en transports en commun, nous proposons, avec cet amendement, que les employeurs prennent en charge intégralement, et non plus à moitié, les frais d’abonnement de leurs salariés. Une telle mesure serait un signe fort pour réorienter les salariés de la voiture individuelle vers les transports collectifs, lorsque ceux-ci existent, bien sûr. Ainsi, les salariés pourront favoriser les transports collectifs tout en gagnant en pouvoir d’achat, tandis que les employeurs seront davantage associés aux efforts pour la mobilité propre en étant sensib...

Nous proposons de prévoir une prise en charge à 100 % par les employeurs des frais de transport des salariés au SMIC. Dans le budget des ménages, les transports représentent le premier pôle de dépenses devant le logement. Dès lors, la prise en charge intégrale des frais de transport professionnels pour les personnes au SMIC serait une mesure de justice sociale.

...emble pas que ce soit le cas. Il n’est pas possible, pour les salariés en tout cas, de cumuler les prises en charge, par exemple lorsque l’on prend son vélo puis un transport en commun. Le Sénat l’a refusé à mon collaborateur, qui doit choisir entre les deux. Je suis donc loin d’être sûr que mon amendement soit réellement satisfait. Tel qu’il est rédigé, l’amendement n° 366 n’entraînerait pas de frais supplémentaires pour l’entreprise : il s’agit de prendre réellement en compte la multimodalité – une personne va de chez elle à son travail en prenant son vélo, ou un Vélib’ à Paris, puis le métro, ou utilise plusieurs moyens de transport –, en remboursant à hauteur de 50 % les frais de l’ensemble des moyens utilisés.