Interventions sur "l’objectif" de Guillaume Gontard

M. Guillaume Gontard . Cela a été dit, l’objectif du zéro artificialisation nette à l’horizon de 2050 est partagé par tous, …

Il s’agit d’un amendement que notre groupe dépose de manière récurrente. Afin de favoriser la mixité sociale dans les communes déficitaires en logements sociaux au regard de leurs obligations légales, nous proposons de modifier la répartition qualitative de l’offre locative sociale à produire pour atteindre l’objectif de rattrapage. Actuellement, la part des logements financés par des prêts locatifs sociaux ne peut dépasser 30 % de l’ensemble des logements sociaux, ou 20 % si le taux de logements sociaux est inférieur à 10 %. En outre, la part des logements financés par les prêts locatifs aidés d’intégration, les PLAI, doit être au moins égale à 30 %. Nous proposons d’aller plus loin en renforçant la propor...