Interventions sur "l’ofpra" de Guillaume Gontard

Sous couvert de simplification administrative, l’article 5 du projet de loi autorise l’OFPRA à adresser la convocation à l’entretien individuel « par tout moyen », y compris électronique : messages téléphoniques, courriels, et j’en passe. Sans entrer dans des considérations juridiques, si j’en appelle d’abord au bon sens, chacun peut entendre que cette mesure est parfaitement injuste et s’inscrit dans une logique purement comptable. Cette liberté dans la transmission des informations se...

...il ait été régularisé ou qu’ils aient réussi à se faire admettre dans un autre pays. En vue de cette dernière admission, les États contractants accorderont à ces réfugiés un délai raisonnable, ainsi que toutes facilités nécessaires. » Un délai raisonnable, nous dit donc la convention, dont notre pays fut, faut-il le rappeler, l’un des initiateurs et qui a servi de base juridique à la création de l’OFPRA. Il faut dire que la reconstitution d’un parcours personnel et d’une existence, même quand on a vingt ans, ou moins, et que l’on vient d’un pays en guerre dépourvu de la moindre once d’administration en état de marche, n’est pas forcément l’exercice le plus simple et le plus commode. Il est pour nous hors de question que, au nom d’un droit d’asile effectif, de sordides considérations comptables ...