Interventions sur "littoral" de Guillaume Gontard

Si certaines dispositions adoptées par l’Assemblée nationale répondent à des spécificités territoriales, l’article 12 sexies constitue une brèche dans la loi Littoral. En effet, il traite des exceptions actuelles au principe de l’urbanisation continue, posé à l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, et propose d’étendre ces dérogations. Actuellement, si celles-ci doivent être liées à des activités agricoles ou forestières, incompatibles avec le voisinage de zones habitées, les conditions prévues sont cumulatives : ces dérogations ne peuvent pas porter attei...

Je me permets de prendre la parole, bien qu’étant un représentant, non pas d’une zone littorale, mais d’un territoire de montagne. Nous, nous avons aussi une loi, la loi Montagne. Certes, elle est contraignante, elle crée des embêtements et des complications, car elle force à réfléchir et à se poser un certain nombre de questions, mais, comme l’indiquait Marie-Noëlle Lienemann, je n’ai jamais vu de cas dans lesquels on ne trouvait pas de solution pour composer avec cette loi. En revanche...

...tifs prévus. Tous ces zonages et baux sont autant de complexités nouvelles pour les services de l’État et les collectivités. Nous sommes loin de la simplification des normes, objectif souvent affiché dans cette maison. Nous nous posons également des questions sur l’opérationnalité des mesures proposées. Les dispositifs de zone d’activité résiliente et temporaire, ZART, et de bail réel immobilier littoral, BRILi, pourront fonctionner si les collectivités s’en emparent et préemptent les terrains concernés. Cela suppose des moyens d’expertise et des moyens financiers. Nous connaissons tous la situation actuelle des collectivités qui voient leurs dotations diminuer, loi de finances après loi de finances. Il est intéressant de donner des outils, mais encore faut-il avoir les moyens de s’en servir. S...

Je partage les propos de Ronan Dantec, notamment sur le paysage. C’est la preuve que la loi Littoral et la loi Montagne fonctionnent ! Si nous avons de tels paysages, c’est parce que – c’est heureux – ces lois existent ! La problématique des dents creuses est toutefois bien réelle. L’objet de cet amendement est de tenter d’y répondre. L’article 9 vise à revenir sur le principe de continuité défini par le code de l’urbanisme. Sous couvert de répondre à une problématique spécifique, celle de perm...

...tifs en matière d'information des élus et des riverains, de prise en compte et d'anticipation des risques, d'adaptation des territoires au changement dans un souci de protection. Voilà des objectifs utiles et nécessaires, mais nous avons, en revanche, de gros doutes sur la question du financement. Le groupe CRC s'inquiète de la brèche que l'article 9 pourrait ouvrir dans l'application de la loi Littoral, puisqu'en l'absence d'une définition du groupement ou hameau, on élargit à l'excès les possibilités d'extension. Il serait bon, en la matière, de s'inspirer de la loi Montagne. Oui à la possibilité de construire dans les dents creuses, mais uniquement dans celles-ci. Nous proposerons une modification en ce sens. L'objectif de cette proposition de loi doit rester d'accompagner les territoires fa...