Interventions sur "note" de Guillaume Gontard

Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 19 bis. Nous nous trouvons face à un problème : monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire que l’on ne vous a pas demandé et redemandé, depuis l’ouverture de la séance – je pense en particulier à mon collègue Daniel Breuiller – de nous transmettre cette note ! J’entends les explications de M. le ministre, mais, franchement, ce document est demandé par tout le monde et, a priori, d’après ce que vous dites, vous n’avez rien à cacher. Vous nous avez même dit que l’on pouvait en lire certains éléments dans les journaux et que nous n’avions qu’à nous y référer… Il faut être sérieux : nous examinons un texte important, et il me semble que vous pour...

Madame la présidente, ce rappel au règlement est fondé sur l’article 19 bis de notre règlement. La question de la sincérité des propos tenus se pose véritablement. Nous avons demandé, clairement et à plusieurs reprises, l’avis du Conseil d’État. M. le ministre nous a expliqué, clairement et à plusieurs reprises également, qu’il s’agissait non pas d’un avis, mais d’une note, et que nous ne pouvions pas l’obtenir. Or nous apprenons qu’il s’agit bien, en réalité, d’un avis… Les contrevérités et les approximations, cela commence à bien faire ! Il s’agit d’un texte sérieux, qui concerne la vie des gens. Nous sommes donc en droit de connaître la vérité et d’avoir une réponse claire. Ce n’est pas attaquer quelqu’un que de le faire ; nous sommes ici pour débattre !