Interventions sur "opérateur" de Guillaume Gontard

...urs de montagne. En 2016, la réglementation a été assouplie et je peux vous dire, pour être l'élu d'un de ces secteurs, que l'on en voit les conséquences aujourd'hui. Si elle ne résulte pas uniquement des dispositions que nous avons évoquées, l'installation totalement sauvage d'antennes-relais pose de véritables problèmes. Ainsi, les maires et les élus ont totalement perdu la main au profit des opérateurs privés, ce qui entraîne non seulement des conséquences sur les paysages, mais aussi, dans certains territoires, des contestations très fortes. Je vous mets en garde. Si je comprends la nécessité d'aménager, certains secteurs devront de toute façon être préservés. La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan, affichait des objectifs s...

Ma première question concerne le financement. Vous avez évoqué les 15 milliards d'euros déjà investis et les 10 milliards supplémentaires qu'il conviendrait d'engager. Pensez-vous qu'en engageant ces milliards supplémentaires, les travaux pourraient être réalisés ? Vous avez présenté un système vertueux, avec cet opérateur ensemblier à même de faire converger les intérêts et qui se rembourse sur les économies d'énergie. Mais comment, dans votre dispositif, intégrez-vous l'augmentation du coût de l'énergie ? Car l'on s'aperçoit que la facture d'énergie, même après une rénovation, s'avère parfois plus élevée, car le prix de l'énergie augmente... Il faut tenir compte aussi des changements de comportement après les tr...

...ce rendu aux habitants. Corriger ce modèle défaillant, c’est tout l’objet de la présente proposition de résolution, que j’ai l’honneur d’avoir cosignée avec la présidente Éliane Assassi. Je remercie d’ailleurs vivement nos collègues du groupe CRCE d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour de nos travaux. L’État doit redevenir moteur en matière d’aménagement du territoire. Comme d’habitude, les opérateurs privés s’intéressent seulement aux zones denses qui leur assurent un retour sur investissement. On ne peut nullement compter sur eux pour équiper les 43 % d’habitants des zones peu denses et non conditionnées. Comme pour le rail, on aurait pu imaginer, même si ce n’est pas la panacée, un modèle où l’État déploie les réseaux, en détient la propriété et les loue aux opérateurs privés. Sans cohére...

...ssion européenne, l’État doit accompagner les collectivités locales. Il est nécessaire, comme le proposent les auteurs de la résolution, de revoir l’architecture de financement des réseaux d’initiative publique et d’accorder un soutien exceptionnel aux collectivités les plus en retard. Faute de soutien financier de l’État, de sanction effective et de mesures plus contraignantes à destination des opérateurs, nombre de nos concitoyens continueront à vivre des années durant en zone blanche. Monsieur le secrétaire d’État, pour le seul intérêt de quelques entreprises, le gouvernement auquel vous appartenez ne pense qu’à déployer en urgence la 5G dans les grandes villes, sans débat démocratique et sans attendre le résultat des études sanitaires. Vous invoquez les besoins de téléconsultations de médecin...

Nous demandons purement et simplement la suppression de cet article relatif à ce qu’on appelle le « sac à dos social ». En effet, cet article, inséré à l’Assemblée nationale, définit les règles de transfert des personnels de la SNCF en cas de reprise de l’exploitation du réseau ferroviaire par des opérateurs privés. Nous contestons tout autant la méthode que le fond. Ainsi, la méthode utilisée par le Gouvernement est particulièrement discutable. Madame la ministre, vous sortez ce projet de loi d’habilitation pour ensuite négocier avec les partenaires sociaux. C’est l’inverse qu’il aurait fallu faire : prendre le temps de négocier, pour ensuite présenter un projet de loi en bonne et due forme au Pa...

...ertes par l’article 5 du règlement OSP, qui fait référence à des caractéristiques spécifiques. L’aménagement du territoire et l’intérêt général qu’il recouvre répondent selon nous à une telle caractéristique spécifique. Ainsi, au lieu de privilégier l’ouverture à la concurrence, l’État pourrait choisir la voie de l’effort public pour ces lignes, en renforçant la convention avec SNCF Mobilités, l’opérateur historique du service public. Le développement de ces lignes passe non pas par un changement d’opérateur, mais par des investissements en termes de matériels roulants – l’État s’y est engagé –, d’infrastructures et de renforcement de l’offre. Or la contribution de l’État est prévue en baisse constante sur la période 2016-2020… Selon les modalités fixées par cet article, l’État pourra, entre 201...

...fort dans le contexte de l’ouverture à la concurrence. Les déclarations de l’ARAFER sonnent, à ce titre, comme un aveu : le montant des investissements réalisés pour acquérir une flotte de matériel roulant ferroviaire constitue une importante barrière à l’entrée de concurrents. Transférer les matériels roulants et les ateliers de maintenance est donc l’une des conditions pour attirer de nouveaux opérateurs. C’est le seul intérêt de cette mesure. Pour autant, celle-ci n’est pas sans poser problème, notamment dans le cas des ateliers de maintenance, qui ne sont pas tous dédiés à la maintenance des trains du réseau de transport express régional, les TER. Ainsi, d’après SNCF Mobilités, le taux d’affectation à l’activité TER varie de 35 % à 93 %. Dès lors, comment faire le tri entre ce qui est transfé...