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...ntercommunaux ou des SCOT. Comme cela a été rappelé, le travail effectué dans ce cadre relève d’un vrai projet de territoire : les élus, les associations et l’ensemble des acteurs du territoire y sont associés. Par une application locale fine et partagée, les chartes permettent d’inciter fortement les collectivités à intégrer les enjeux de développement et d’aménagement durable, de protéger les patrimoines, les paysages, la biodiversité, de limiter l’artificialisation et la consommation des espaces. J’ai bien entendu que plus de quinze documents étaient susceptibles d’être rendus opposables et que cela paraissait trop au Gouvernement. Mais je pense que la charte des parcs doit, à tout le moins, rester dans ces documents opposables.
Cet amendement, comme les précédents, a pour objet de supprimer toutes les dérogations permettant de contourner les avis conformes des architectes des Bâtiments de France. Il est impensable de menacer ainsi notre patrimoine architectural. Si l’aménagement numérique de l’ensemble du territoire constitue une priorité, la richesse et la qualité de nos centres-villes historiques ne doivent pas être sacrifiées. Par conséquent, il n’est pas concevable d’autoriser l’installation d’antennes relais particulièrement peu esthétiques sur des monuments historiques ou à leurs abords sans l’accord de l’ABF. Il en est de même conc...