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...puissance publique des toitures amiantées de plus de 250 mètres carrés. Ces toitures sont souvent agricoles, mais elles concernent également certaines industries. La présence d’amiante emporte des conséquences environnementales importantes, notamment dans l’eau, en raison de l’érosion. Le désamiantage de ces toitures n’est pas obligatoire aujourd’hui, mais il faut avancer dans sa réalisation. Le photovoltaïque apporte une plus-value à cette démarche et ce rapport doit donc être l’occasion d’en savoir plus à ce sujet. Nous proposons d’y ajouter ce recensement, car il serait bénéfique de disposer de ces informations à l’échelle communale, mais aussi à celle des syndicats d’énergie, afin, ensuite, de prévoir le remplacement des toitures concernées par d’autres, supportant des panneaux photovoltaïques.
Certes, c’est compliqué, mais le rapport a vocation à balayer l’ensemble du sujet et à orienter les réflexions. Nous devons avancer sur la question des toitures amiantées et le lien avec le photovoltaïque est important à cet égard.
...on jusqu’à la valorisation après leur fin de vie en passant par l’utilisation, parmi les critères encadrant la commande publique. Je sais qu’il est déjà possible de tenir compte de ces critères dans les appels d’offres, mais il me paraît important d’inscrire cette obligation dans la loi. Je ne reviendrai pas sur les discussions que nous avons eues précédemment sur la mise en place d’une filière photovoltaïque à l’échelle de notre pays et à l’échelle européenne. Si nous voulons qu’une telle filière se mette en place, il convient d’orienter l’achat public en prenant en compte le cycle de vie entier des produits que l’on fabrique, notamment leur impact carbone, environnemental et social. Comme je l’indiquais tout à l’heure, si EDF n’a pas acheté les 26 000 panneaux solaires qu’elle a installés à sa fili...
Je sais que M. le rapporteur est attaché à cette question, et, comme lui, je souhaiterais que ces critères soient pris en compte pour l’ensemble des marchés publics. Nous avons toutefois l’opportunité de les faire appliquer aux marchés publics de panneaux photovoltaïques. J’estime qu’il s’agit d’un levier intéressant. Si nous développons cette source d’énergie, mais que nous achetons tous les équipements en Chine, cela risque de poser des difficultés d’acceptation sur nos territoires. Je suis tout à fait disposé à retravailler la rédaction que je propose, mais j’estime qu’il convient d’envoyer un signal fort à la filière photovoltaïque.
Je ne pensais pas non plus intervenir sur ces questions de filière, mais puisque le débat est lancé… Il s’agit d’un point central. C’est vrai, nous avons peu d’éléments dans ce texte. Pourtant, quand on voit les projections sur vingt ans en matière d’installations de panneaux photovoltaïques, on se dit qu’il n’y a aucun autre secteur avec un tel avenir. Se pose effectivement la question de la concurrence, mais il ne faut pas oublier celle du carbone. Nous avons d’ailleurs déposé des amendements pour intégrer cette dimension dans la commande publique, y compris au niveau européen. En France, aujourd’hui, on a du silicium et on sait l’extraire. Le problème, c’est que l’on a fermé en...
Monsieur Gremillet, on sait actuellement aujourd’hui très bien recycler les panneaux photovoltaïques, même les plus anciens. On sait à peu près comment s’y prendre avec le silicium. Toutefois, revenons sur la question de la filière photovoltaïque dans son ensemble et, en particulier, sur Ferropem et la production de silicium. Madame la ministre, vous nous répondez chaque fois que vous consacrez plusieurs milliards d’euros à l’ouverture de nouvelles usines. C’est très bien, mais il faudrait peu...
... décarbonée. Il est important de prendre cet élément en considération. Quant à la volonté politique, j’évoquais tout à l’heure l’usine Photowatt, à Bourgoin-Jallieu, qui n’a plus que quelque 200 salariés, contre 800 auparavant. Les pertes de compétences sont réelles… Photowatt est une filiale à 100 % d’EDF. L’État a donc son mot à dire. Le groupe public a justement développé un très gros projet photovoltaïque non loin de là, sur l’ancien site nucléaire de Creys-Malville : 26 000 panneaux ont été installés. Or quel choix a fait EDF pour ce projet ? Elle n’a pas utilisé les panneaux produits par sa filiale, alors qu’elle pouvait totalement le faire, notamment via les marchés publics, mais a choisi des panneaux chinois. Oui, une volonté politique pourrait s’exprimer ! Oui, madame la ministre, vou...