Interventions sur "réduit" de Guillaume Gontard

Cet amendement vise à accroître l’aide à la rénovation des logements, tout en fixant de fortes exigences en termes de qualité. Ainsi, afin de relancer l’activité et d’accroître le pouvoir d’achat de nos concitoyens, nous préconisons d’appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % aux travaux d’entretien, d’amélioration et de réhabilitation de logements, lorsque ceux-ci utilisent des matériaux biosourcés et participent de ce fait à la nécessaire transition écologique. Cet amendement est largement compatible non seulement avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, mais également avec le rapport du Haut Conseil pour le climat, qui fait...

...us avons également déposé un amendement de repli, que je voudrais rapidement évoquer. M. le secrétaire d’État a dit que cette mesure ne s’adressait ni aux agriculteurs ni aux TPE. Mais elle s’adresse notamment aux collectivités ! Or elle est très complexe et très injuste, en particulier pour les plus petites collectivités – je pense singulièrement aux communes rurales et de montagne. Si le taux réduit était supprimé pour le déneigement des routes, par exemple, les budgets de fonctionnement de certaines communes de montagne, qui peuvent être inférieurs à 100 000 euros, augmenteraient de 5 000 ou 10 000 euros – M. le secrétaire d’État, qui ne m’écoute pas beaucoup, mais qui vient d’Ardèche, sait ce que c’est que la neige. Des difficultés supplémentaires viendraient donc s’ajouter aux nombreuses...

J’ai déjà évoqué cet amendement tout à l’heure. Il vise à faire bénéficier du taux réduit les activités de déneigement menées par les communes, ainsi que celles qui sont liées à l’entretien des pistes de ski, notamment le damage, et organisées dans les stations par des régies communales. En effet, M. le secrétaire d’État n’a peut-être pas bien compris : cette mesure concerne aussi les communes qui n’ont pas de station de ski, mais qui ont besoin de déneiger les routes dont elles ont ...