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Interventions sur "rappel au règlement" de Guillaume Gontard
2 interventions trouvées.
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis, qui porte sur la sincérité des débats. En effet, j’ai clairement manifesté que je demandais la parole pour un rappel au règlement avant la suspension de séance et vous ne l’avez pas autorisé alors que cette prise de parole est de droit. On nous dit que si l’amendement est adopté, cela supprimera un certain nombre de nos amendements. J’aimerais que la commiss...
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis de notre règlement. Monsieur le président, j’avais déjà demandé deux fois la parole, sans succès.
