Interventions sur "ratification" de Guillaume Gontard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier le groupe CRCE-K de soumettre enfin au Sénat la ratification du Ceta. Enfin ! En effet, voilà cinq ans que nous demandons que cesse ce hold-up démocratique ! Questions écrites, résolutions, interpellations… C'est à croire que votre gouvernement a peur du Parlement ! Mais je n'ose y penser, monsieur le ministre. Négocié sous Nicolas Sarkozy, poursuivi sous François Hollande, adulé par Emmanuel Macron… Il en aura fallu du temps pour enfin percevoir les eff...

...nale. Aujourd’hui, la conjugaison du fait majoritaire et de la rationalisation du parlementarisme réduit la Représentation au rang de faire-valoir et la prive donc de son rôle de législateur. L’actuel gouvernement innove en la matière, en ne faisant même plus semblant de mettre les formes. Comment, monsieur le ministre, expliquez-vous un tel recours aux ordonnances et l’abandon des procédures de ratification ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier nos collègues du groupe CRCE d’avoir demandé que nous ayons ce débat sur la ratification de la convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail sur le harcèlement et les violences dans le monde du travail. Le débat nous permet de mettre en lumière la tendance de ce gouvernement à prendre, dans les grandes enceintes multilatérales, des engagements, par ailleurs louables, mais que l’on peine ensuite à retrouver dans les politiques menées dans notre pays. Cette convention ...

...J’imagine, monsieur le ministre, que le banc des ministres ne doit pas être – une fois n’est pas coutume – très confortable. Il faut dire que votre position est indéfendable. Voilà quatre ans que le Parlement européen a validé le CETA. Voilà bientôt deux ans que l’Assemblée nationale a adopté le texte, et nous attendons toujours que vous daigniez soumettre au Sénat le projet de loi autorisant la ratification de cet accord. Pour imposer un rythme de navette effréné à l’examen de textes électoralistes saccageant la République et instaurant un État policier, il y a du monde ; pour organiser des débats en application de l’article 50-1 de la Constitution et nous consulter sur des mesures déjà actées par le Président de la République, il y a encore du monde ; mais, pour soumettre un accord international à...

Le Gouvernement ne cesse de nous assurer du respect qu’il a pour notre chambre – le Premier ministre l’a fait, hier encore, à cette tribune –, mais, comme le disait le poète Pierre Reverdy, « il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour ». Refuser de soumettre la ratification du CETA à l’autorisation du Sénat est une nouvelle occasion manquée de témoigner de son respect à la représentation nationale. De même, l’absence, à ce banc, du ministre de l’Europe et des affaires étrangères cet après-midi, loin de témoigner de l’amour, démontre son indifférence, voire un certain mépris à notre endroit. De quoi le Gouvernement a-t-il peur ? Que le Sénat rejette le CETA ? De rem...