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Nous entamons la discussion de l'article 3 relatif aux pensions de retraite des élus locaux. L'accès de tous à la fonction d'élu est évidemment une priorité. Dans cette perspective, nous avions déposé un certain nombre d'amendements. Mais, une fois de plus, ils ont été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution. L...
...tion et l’injustice, alors que vous refusez le débat, même au Parlement, plus personne ne comprend rien à votre texte. Qui touchera 1 200 euros ? On le voit bien, pas grand monde. Pourtant, vous avez fait espérer de nombreuses personnes, que vous avez ainsi terriblement déçues. Nous avons besoin de vérité et de sincérité. Avec cet amendement de Raymonde Poncet Monge, nous souhaitons évoquer les retraités pauvres, qui font précisément l’objet de l’article 10. Les dispositions dont il s’agit auraient pu enrichir les débats que nous n’avons pas… Le minimum contributif – je ne vous apprends rien – permet aux retraités du régime général de l’assurance vieillesse de la sécurité sociale qui ont cotisé sur de faibles salaires de percevoir un montant minimum de retraite de base. Si l’assuré présente au...
Si vous voulez que le débat se déroule dans de bonnes conditions, il faut cesser les provocations ! Le groupe CRCE a tout à fait raison de dénoncer ce corsetage consistant à limiter le débat, qui a d’ailleurs été également critiqué, je le constate, par un certain nombre d’élus de la majorité sénatoriale. Je rappelle, par ailleurs, qu’il fut u...