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Interventions sur "tend" de Guillaume Gontard
2 interventions trouvées.
...a notion d’« usage » en matière de sites et sols pollués, en clarifiant son articulation avec l’« usage » au sens du code de la construction et de l’habitation et avec la « destination » au sens du code de l’urbanisme, et en instaurant une typologie précise des catégories d’usage. Tel est l’objet de l’article 3 de la proposition de loi issue des travaux de la commission d’enquête. Cet amendement tend à en reprendre le dispositif.
...econnaissance d’un certain nombre de conventions internationales et, enfin, sur l’inscription, bien que celle-ci reste trop frileuse, du principe de cohérence à l’article 1er A, aux côtés des principaux objectifs de notre aide. Ces avancées étant loin d’être secondaires, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, comme il l’avait annoncé, se prononcera en faveur de ce projet de loi très attendu, qui est globalement positif et qui a été significativement amélioré par le débat parlementaire. Pour conclure, je remercierai à mon tour la commission et les rapporteurs de leur travail.
