Interventions sur "thermique" de Guillaume Gontard

...t indiqué que l'idée de France Stratégie n'était pas forcément la meilleure, puisque le principe est de se rembourser sur l'économie d'énergie. Or cela a deux limites, à savoir l'augmentation des prix de l'énergie et le passage à des comportements différents une fois que le logement est isolé. Des citoyens ont formulé la proposition suivante : pour véritablement avancer en matière de rénovation thermique, il faut en passer par l'obligation de réaliser les travaux nécessaires, mais cela signifie une prise en charge totale, c'est-à-dire un reste à charge zéro. Cela suppose par conséquent la mise en place d'un fonds national de la rénovation, qui attribuerait des prêts pour réaliser les travaux, lesquels seraient remboursés via une hypothèque sur l'habitation - le prêt serait remboursé à la cession ...

Dans le rapport, vous évoquez des contrôles plus complets sur les travaux de rénovation thermique. L'Anah, que nous avons auditionnée, indiquait que seuls 10 % des contrôles avaient lieu sur site, la plupart se faisant sur dossier, à partir des devis. Je souhaite avoir votre avis à ce propos, car on peut s'interroger. On accorde aux entreprises le label RGE (reconnu garant environnement) et l'on estime par conséquent que les travaux réalisés seront corrects. Pourtant, on pourrait inverser le...

On évoque assez peu la question du confort thermique d'été, alors même que les projections montrent toutes que des épisodes de 50 degrés en ville vont se reproduire. Le DPE prend-il en compte cette question des performances thermiques d'été ? Selon les techniques mises en place, en toiture ou en façade, les résultats sont très différents. On peut ainsi être très bon sur le confort thermique d'hiver et très moyen sur celui d'été. Êtes-vous attentifs...

...la santé : le lien avec le ministère des affaires sociales revêt également une certaine importance. En matière d'accompagnement, comment mettre en place des outils qui fonctionnent au sein d'intercommunalités dans d'autres territoires, sachant qu'ils viennent parfois en contradiction avec des politiques nationales ? Pouvez-vous faire le lien entre le fait d'interdire les locations des passoires thermiques en faveur d'une rénovation à la vente des biens et le reste à charge zéro ? Pour les plus faibles revenus, ce reste à charge zéro est essentiel. Quel mécanisme pouvons-nous mettre en place ? Pour une rénovation globale performante et plutôt rapide, une enveloppe supplémentaire de 1 milliard d'euros serait nécessaire. Quel est votre avis ? En tant qu'ancien ministre de l'agriculture, quel est v...

...ermettre d'avoir une bonne visibilité avant d'engager des travaux. Lors de son audition, Mme Wargon a expliqué que ce procédé lui semblait difficilement transposable en France et a évoqué le risque d'un blocage du système ; quel est votre avis sur la question ? Dans le cas des Pays-Bas, la dimension locale nous intéresse. Nous nous interrogeons sur la manière de relier la politique de rénovation thermique aux collectivités et aux élus. Pourriez-vous revenir sur cet exemple et partager votre analyse de ce qui se passe en France en la matière ? S'agissant de la Suède, l'implication des ministères sociaux en matière de rénovation énergétique retient mon attention. Nous avons évoqué cette question avec l'ancien ministre Julien Denormandie, notamment le lien entre le ministère de l'écologie et celui d...

Je me permets de vous interrompre un instant sur l'exemple de la Suède, qui a obtenu de très bons résultats en agissant à deux niveaux : le chauffage bas-carbone et la rénovation thermique. On se demande souvent en France lequel des deux il faut d'abord privilégier ; savez-vous par quoi le processus a commencé en Suède ?

...ts ? Il m'a semblé comprendre que plus les investissements en matière de rénovation étaient lourds, moins ils s'avéraient rentables, car il est plus difficile de se rembourser avec les économies d'énergie. Qu'en pensez-vous ? Je souhaite connaître votre avis sur les différents moyens à notre disposition pour intervenir. Au niveau législatif, il a été décidé d'interdire la location de passoires thermiques ; des discussions ont également porté sur le fait d'agir sur la vente. Une proposition de loi citoyenne préconise, afin que chacun puisse investir, la création d'un fonds de rénovation qui ressemble à votre système. Seule différence : ce fonds ne se rembourserait pas à partir des économies d'énergies, mais via une hypothèque, au moment de la vente du bâtiment. Avez-vous connaissance de cette p...

...aient là dès 2012. Il y a le sujet financier, mais aussi des ajouts réalisés, créant une sorte d'usine à gaz : on a modifié les dispositifs à de multiples reprises, voulu s'appuyer sur les territoires, puis arrêté ces mesures... Le crédit d'impôt est devenu MaPrimeRénov'... Depuis 2013 jusqu'à aujourd'hui, comment percevez-vous ces changements ? Vous avez réfléchi à un passeport de la rénovation thermique, initiative intéressante pour connaître les étapes à franchir jusqu'à obtenir un bâtiment basse consommation (BBC). Or ce dispositif a été perdu de vue ; MaPrimeRénov' ne finance qu'un élément, sans cohérence avec le reste... La loi Climat n'a pas repris l'idée de ce « carnet de santé » du bâtiment. Pourquoi ? Nous avons reçu M. de Rugy et Mme Royal : quels liens doit-il y avoir entre le ministè...

Pourriez-vous préciser votre analyse de la situation actuelle ? Vous aviez fixé des objectifs chiffrés que vous n'avez pas atteints, d'autres sont fixés aujourd'hui, qu'en pensez-vous ? Que pensez-vous, également, du maillage territorial qui a été mis en place autour des plateformes territoriales pour la rénovation thermique ? Et de l'idée d'un service public de l'efficacité énergétique - qui ferait le lien entre les politiques locales et une coordination nationale ? Quel bilan feriez-vous du RGE - en particulier par comparaison à d'autres formes de label qui sont utilisées ailleurs, consistant par exemple à se focaliser sur les travaux effectués, plutôt que sur les entreprises ?

... leur logement, ce qui a un impact sur leur pouvoir d'achat, voire aggrave les situations de précarité. Ainsi, depuis 2013, les gouvernements successifs ont réitéré l'ambition de parvenir à 500 000 logements rénovés chaque année sans pour autant y parvenir. La loi du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte s'est donné pour objectif d'éradiquer, d'ici à 2025, les passoires thermiques, c'est-à-dire les logements dont le diagnostic de performance énergétique est de classe G ou F. Mais cet objectif a été reculé à 2028 pour la classe F par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et on constate chaque jour combien ce sera difficile. Pourtant des moyens significatifs ont été déployés : taux de TVA r...

Cette question est fondamentale. Se pose la question de l'efficacité financière des politiques publiques. Au cours des dernières décennies, des moyens importants ont été consacrés à la rénovation thermique. Aussi, il convient d'évaluer l'efficacité des politiques publiques au regard des objectifs à atteindre. Par ailleurs, il importe de mesurer l'efficacité de la rénovation énergétique. On nous annonce quelque 700 000 logements rénovés, mais, à y regarder de plus près, on s'aperçoit que, dans 60 % ou 70 % des cas, la rénovation porte uniquement sur le changement de la chaudière ou des fenêtres. La ...

Nous pourrons en effet examiner le vaste sujet des bâtiments anciens. Il n'est pas toujours facile de trouver des réponses, mais il y a parfois des aberrations techniques. On sait parfaitement que ces bâtiments, s'ils ne sont plus des passoires thermiques, ne pourront jamais atteindre des performances énergétiques élevées, comme cela peut être le cas pour des bâtiments neufs ou plus faciles à réhabiliter. Peut-être faut-il alors modifier leur usage. Le prix des pellets a doublé, voire triplé. Se posent la question de la ressource, de la spéculation sur les prix, et, plus généralement, celle de la rénovation dans sa globalité. Changer la chaudiè...

La durabilité des techniques utilisées est un vrai sujet. La question de la durée de vie des matériaux est importante, et partant celle du recyclage, et se pose aussi la question de la qualité des interventions. Les rénovations thermiques atteignent-elles réellement leur but ? Des experts en pathologie du bâtiment et des experts en qualité pourraient nous en dire plus, car sinon l'argent public est dépensé à fonds perdus. Les aides sont plutôt attribuées pour le changement de fenêtres, mais lorsque l'on change uniquement les fenêtres d'un bâtiment ancien, cela peut provoquer des moisissures. La rénovation thermique doit être vue ...

Nous sommes confrontés à un échec de toutes les mesures mises en place en faveur de la rénovation thermique. Même l’Ademe en a fait le constat en 2018. Certains logements sont de véritables passoires thermiques : quelque 15 % des gens déclarent avoir froid dans leur logement – cela va donc bien plus loin que de simples problèmes de confort –, les dépenses énergétiques atteignent 10 % des ressources pour certains ménages. Voilà la réalité des logements dans notre pays. Certains logements sont classés ...

J’ai une interrogation. Autant je comprends ce qui a été dit en ce qui concerne les réseaux de chaleur, autant j’ai une certaine inquiétude il s’agit du froid. Tout ce que l’on vient de dire sur la rénovation thermique milite pour l’amélioration du confort thermique. Or, si l’on commence à aller vers le froid, donc vers la climatisation, on se prépare des problèmes pour dans vingt ou trente ans. Il vaut mieux encourager la vraie rénovation thermique du bâti plutôt que de développer les réseaux de froid. Est-ce vraiment ce que veulent promouvoir les auteurs de l’amendement ?