Interventions sur "usage" de Guillaume Gontard

... Lors de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le Sénat avait adopté un amendement tendant à imposer une durée d'exploitation des logiciels d'au moins dix ans, mais il a été supprimé en commission mixte paritaire. Il me semble toutefois qu'il faudrait activer ce levier. Plusieurs experts nous ont dit que la 4G était suffisante pour nos usages courants, et que la 5G serait surtout utile pour certaines applications de médecine à distance ou pour visionner des vidéos dans le TGV. Existe-t-il une évaluation des impacts de l'empreinte carbone de la 5G ?

Par cet amendement, nous proposons de traduire la directive européenne récente sur le plastique et de corriger le code de l’environnement en conséquence. En effet, la directive européenne ne prévoit pas, comme en droit national, d’exception à la mise sur le marché de produits en plastique à usage unique pour les plastiques compostables ou biosourcés. La directive européenne 2019/904 est particulièrement claire à ce sujet. En effet, pour justifier de sa définition du plastique, il est indiqué au considérant 11 : « Les matières plastiques fabriquées avec des polymères naturels modifiés et les matières plastiques fabriquées à partir de matières premières d’origine biologique, fossiles ou sy...

...ntégrer dans les interdictions de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux les emballages en polystyrène expansé. Je ne vous cache pas que, sur cet amendement déposé dès l’examen de ce texte par la commission, nous avons reçu beaucoup de courriers de la part des lobbies pour le dénoncer au bénéfice d’un autre amendement, au champ d’application beaucoup plus restreint, puisque chaque objet à usage unique y est spécifiquement défini. Pour notre part, nous considérons qu’il convient d’aller vers une interdiction pure et simple de l’ensemble des emballages et des contenants en polystyrène expansé, une interdiction encouragée par le droit européen, qui permettrait de mettre fin à ce fléau des emballages non recyclables, pour lesquels une alternative existe. Il faut que le Parlement pose des ...

... 180 000 tonnes d’emballages. Certaines régions du monde ont adopté ces derniers mois des restrictions similaires à celle que tend à prévoir le présent amendement : la ville de Berkeley aux États-Unis a voté l’obligation d’utiliser des articles de cuisine réutilisables pour la restauration sur place à partir de juillet 2020 ; les îles Baléares en Espagne ont prévu l’interdiction des récipients à usage unique pour les repas pris sur place dans les établissements de restauration à partir de janvier 2021. Permettez-moi de revenir un instant sur l’amendement précédent. Vous nous objectez souvent, madame la secrétaire d’État, qu’il faut travailler à l’échelon européen.

...lieu marin. Si les États et les citoyens n’agissent pas, les océans pourraient contenir une tonne de plastiques pour trois tonnes de poissons d’ici à 2025. Ces chiffres, nous ne les inventons pas. Ils figurent tout simplement sur le site du ministère de l’environnement. Nous considérons donc que nous devons aller beaucoup plus loin dans les interdictions et limiter tous les produits plastiques à usage unique, qui sont un non-sens environnemental. Aujourd’hui, c’est la stratégie des petits pas. En tout, une dizaine de catégories de produits est concernée. Parmi elles, les pailles, les touillettes, les couverts, ou encore les gobelets et les cotons-tiges. Cette approche ne nous semble pas assez offensive. Pour cette raison, nous proposons de fixer une date possible, à l’horizon de 2040, à l’ima...

Nous avons effectivement adopté des objectifs très clairs sur le recyclage, mais en restant sur une logique de production de plastique. Si nous voulons que les entreprises changent, mutent, il faut leur fixer un cap clair. C’est tout l’intérêt de cet amendement : fixer un cap clair à l’horizon assez lointain de 2040. L’État indique ainsi qu’il faut amorcer la transition et sortir de cet usage et de cette dépendance au plastique.

...ilisation des emballages. Vous l’aurez compris, il s’agit, par cet amendement, non seulement d’affirmer une responsabilité générale en matière de diminution des emballages, mais également de responsabiliser individuellement les entreprises. Pour nous, l’objectif premier de ce projet de loi doit rester la réduction à la source des déchets, et donc le développement des alternatives au plastique à usage unique et aux autres matériaux non réutilisables. Il s’agit également de donner un coup de pouce à la mise en place de consignes. En effet, l’établissement d’un quota d’emballages réutilisables permettra non seulement de préserver les gammes d’emballages réutilisables d’ores et déjà mises en œuvre, mais également de s’appuyer sur les infrastructures existantes pour développer de nouveaux circuit...

Le lien entre la mortalité des abeilles et l'utilisation des produits phytosanitaires a été largement abordé, et je souhaite rappeler à cette occasion qu'une journée de mobilisation nationale en soutien aux agriculteurs est organisée demain. Depuis 2012, un décret reconnaît la maladie de Parkinson comme une maladie professionnelle. Le lien de causalité entre cette pathologie et l'usage des pesticides a été clairement établi, et serait dû aux métaux lourds comme l'arsenic et le benzène, que l'on retrouve dans les adjuvants des herbicides. Contrairement à l'Organisation mondiale pour la santé (OMS), l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a conclu à l'innocuité du glyphosate, n'a pas inclus dans son étude l'analyse des adjuvants... Cela pose la question de la...