Interventions sur "vrac" de Guillaume Gontard

Les quatre amendements que nous vous proposons maintenant concernent la vente sans emballage, dite en vrac. Il me semble que ce sujet mérite un débat. L’amendement n° 174 vise à instaurer un droit pour le consommateur de se faire servir dans son propre contenant. Dans le cas de la vente en vrac, cela ne pose aucune difficulté. En revanche, dans le cas de la vente à la coupe – boucherie, fromagerie, poissonnerie, boulangerie… –, des questions se posent. Cette pratique se développe de plus en plus, et...

Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, je vous remercie tout d’abord de l’avis favorable émis sur l’amendement n° 174. En ce qui concerne l’amendement n° 173 rectifié, je pense qu’il est vraiment important de donner une définition de la vente en vrac et de clarifier les choses. C’est d’ailleurs une demande de l’ensemble des professionnels de ce secteur. Cette étape est indispensable, si nous voulons mettre en place des mesures incitatives. L’objet de cet amendement est de définir clairement de quoi on parle, ce qui est particulièrement important pour les amendements qui vont suivre. Je le répète, c’est une demande de l’ensemble des professio...

Cet amendement plus précis vise à lever certaines barrières à la vente en vrac qui peuvent découler des cahiers des charges des produits proposant un signe de qualité et d’origine – c’est pour cette raison qu’il fallait clairement définir ce qu’est la vente en vrac. Pour des raisons relevant souvent de la certification de l’origine, de nombreux cahiers des charges de signes d’identification de la qualité et de l’origine – SIQO – ne prévoient pas la possibilité pour les com...