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Interventions sur "copropriété" de Guislain CAMBIER
3 interventions trouvées.
...uite, permettre à chacun de rénover des logements existants grâce à un calendrier raisonnable. C'est pour relever ce deuxième défi que vous présentez le projet de loi que nous examinons aujourd'hui, monsieur le ministre. Une part prépondérante du parc de logements dégradés correspond aux immeubles d'habitation collective. Parmi ces passoires thermiques, nombreuses sont celles qui relèvent de la copropriété privée. À ce titre, les membres du groupe Union Centriste saluent le plan Initiative Copropriétés, piloté par l'Anah, qui propose un accompagnement, afin de requalifier plus de 80 000 logements situés dans des copropriétés. Voilà une initiative salvatrice ! Mais ce n'est pas suffisant, mes chers collègues. Alors que les occupants sont parfois dans des locaux insalubres, voire dangereux, la com...
Cet amendement a pour objet de simplifier les règles de vote des travaux en copropriété et de faciliter la mise en œuvre des travaux prescrits par la puissance publique en cas de danger pour les occupants ou sur la voie publique. Ainsi, les travaux d'économie d'énergie et d'individualisation des compteurs de fluides seraient soumis au vote à la majorité simple ; les travaux prescrits par la puissance publique, pour leur part, ne seraient pas soumis au vote de l'assemblée générale.
Cet amendement a pour objet de simplifier les règles de vote des travaux en copropriété et de faciliter la mise en œuvre des travaux prescrits par la puissance publique en cas de danger pour les occupants ou sur la voie publique. Ainsi, les travaux d’économie d’énergie et d’individualisation des compteurs de fluides seraient soumis au vote à la majorité simple ; les travaux prescrits par la puissance publique, pour leur part, ne seraient pas soumis au vote de l’assemblée générale.
