Interventions sur "électeur" de Guy Benarroche

...n candidat. Elle devra aussi, toujours à titre expérimental, mettre en place un téléservice pour recevoir de manière dématérialisée les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle. J’espère que cette simplification numérique bénéficiera des mêmes critères de sécurité qui justifient le non-recours à la dématérialisation des parrainages. Toujours en termes de simplification, les électeurs dits « Français de l’étranger » pourront désormais avoir recours au vote par procuration sans avoir besoin de justifier d’un empêchement. Comment justifier que ce changement ne s’applique qu’aux Français de l’étranger ? Cette interrogation est à l’origine d’un amendement d’appel que j’ai présenté devant la commission. Si cette règle, qui revient à considérer que le vote par procuration est une ...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité accordée exclusivement aux Français établis hors de France de ne pas justifier le motif de leur demande de procuration. En ne permettant qu’à ces derniers de se soustraire à une attestation sur l’honneur justifiant « l’impossibilité de se rendre au bureau le jour du vote », le déséquilibre avec les électeurs résidant en France me paraît important. Aussi, il semble nécessaire d’établir une règle claire dans le vote par procuration : soit c’est un droit pour le citoyen, auquel cas aucune justification pour y avoir recours ne devrait être requise quel que soit l’endroit du vote, soit c’est une exception dans l’exercice du droit de vote, auquel cas une justification de l’impossibilité de se rendre au b...

L’état du droit est primordial, et je le comprends, mais sa mise en œuvre est essentielle. Il faudrait donc à tout le moins que le Gouvernement assure non seulement une information claire des électeurs par l’intermédiaire de ces sites, qui ne sont pas à jour, mais aussi une égalité effective, que nos concitoyens votent sur notre territoire ou à l’étranger. Cela étant, je retire l’amendement.